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Titre :
Provisoire ordonnant qu'une assemblée de parents et d'amis des enfants mineurs de Marie Grandry veuve de Jacques David, habitant de Beaupré, soit faite par-devant Me Charles Denis de Vitré (Vitray)
Date de création :
3 mai 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Marie Grandry veuve de Jacques David habitant de Beaupré, à ce que pour les causes y contenues, certaine sentence du bailli dudit lieu, en date du vingt-quatre avril dernier rendue avec les parents et amis des enfants mineurs issus dudit défunt et de ladite Grandry, soit homologuée, et Jean David leur fils autorisé en la possession de la moitié de l'habitation et meubles inventoriés, montant à la somme de mille vingt-quatre livres quinze sols, sans aucune recherche de la part de ladite Grandry sa mère, et tous autres; et que la moitié qui appartient auxdits enfants, au nombre de six, contribuera pour chacun leur part et portion, pour la somme de deux cents livres, à elle et Anne David l'une des mineurs, par ladite sentence pour leur nourriture et entretien si mieux chacun deux n'aime se charger de ladite Grandry et de ladite Anne [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Marie Grandry veuve de Jacques David habitant de Beaupré, à ce que pour les causes y contenues, certaine sentence du bailli dudit lieu, en date du vingt-quatre avril dernier rendue avec les parents et amis des enfants mineurs issus dudit défunt et de ladite Grandry, soit homologuée, et Jean David leur fils autorisé en la possession de la moitié de l'habitation et meubles inventoriés, montant à la somme de mille vingt-quatre livres quinze sols, sans aucune recherche de la part de ladite Grandry sa mère, et tous autres; et que la moitié qui appartient auxdits enfants, au nombre de six, contribuera pour chacun leur part et portion, pour la somme de deux cents livres, à elle et Anne David l'une des mineurs, par ladite sentence pour leur nourriture et entretien si mieux chacun deux n'aime se charger de ladite Grandry et de ladite Anne David sur le même prix, ledit Jean David étant prêt de contribuer pour sa part en ladite moitié, ou qu'ils aient à recevoir dudit Jean David lors qu'ils seront en âge, chacun quatre-vingt livres qui leur revient en la moitié audit inventaire, et qu'en attendant il jouisse d'icelle moitié. Le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne qu'assemblée de parents et amis desdits mineurs sera faite pour procéder à l'élection d'un subrogé tuteur, à ces fins commis maître Charles Denys de Vitray conseiller pour ce fait être ladite requête communiquée audit subrogé tuteur, et lui ouï, être fait droit sur les fins d'icelle ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Provisoire ordonnant qu'une assemblée de parents et d'amis des enfants mineurs de Marie Grandry veuve de Jacques David, habitant de Beaupré, soit faite par-devant Me Charles Denis de Vitré (Vitray), 3 mai 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3861).

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