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Titre :
Arrêt ordonnant à l'appelant François Poisset de la Couche, marchand, tant en son nom que pour Antoine Gaboury, Philippe Létourneau et ses autres associés, contre Guillaume Hébert de faire preuve de certains faits devant Me Charles Denis sieur de Vitré (Vitray)
Date de création :
2 avril 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François POISSET DE LACOUCHE marchand, tant en son nom que faisant pour Antoine Gaboury, Philippe Letourneau et autres ses associés, appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du dix-septième mars dernier, lesdits Poisset et Letourneau présents d'une part, et Guillaume Hébert, intimé aussi présent assisté de l'huissier Marandeau, d'autre part. Lecture faite de la requête dudit Poisset afin d'être reçu à sondit appel, ouï lesdites parties, et que ledit Poisset a dit désirer faire ouïr les nommés Guillaume Masse, Louis Marchand et Gendro (Gendreau), sur ce qu'ils peuvent avoir de connaissance d'un différent arrivé au pays des outaouais entre lesdits Gaboury et Létourneau à l'encontre de l'intimé, pour raison de dix-huit paquets de castor laissés à Missilimaquina (Michilimakinac), ledit intimé soutenant qu'il n'y en avait été laissé que treize, et pour savoir qui [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François POISSET DE LACOUCHE marchand, tant en son nom que faisant pour Antoine Gaboury, Philippe Letourneau et autres ses associés, appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du dix-septième mars dernier, lesdits Poisset et Letourneau présents d'une part, et Guillaume Hébert, intimé aussi présent assisté de l'huissier Marandeau, d'autre part. Lecture faite de la requête dudit Poisset afin d'être reçu à sondit appel, ouï lesdites parties, et que ledit Poisset a dit désirer faire ouïr les nommés Guillaume Masse, Louis Marchand et Gendro (Gendreau), sur ce qu'ils peuvent avoir de connaissance d'un différent arrivé au pays des outaouais entre lesdits Gaboury et Létourneau à l'encontre de l'intimé, pour raison de dix-huit paquets de castor laissés à Missilimaquina (Michilimakinac), ledit intimé soutenant qu'il n'y en avait été laissé que treize, et pour savoir qui fut celui qui avertit lesdits Gaboury et Letourneau que ledit intimé en avait emporté cinq qu'il dit porter au Sault Sainte-Marie et les avoir mis chez les pères jésuites, s'ils savent que lesdits cinq paquets de castor y aient été portés. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit appelant fera preuve desdits faits dans huitaine, par-devant maître Charles Denys de Vitré conseiller et bailler par ledit appelant ses causes d'appel, et l'intimé ses réponses pour être ensuite fait droit aux dites parties ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant à l'appelant François Poisset de la Couche, marchand, tant en son nom que pour Antoine Gaboury, Philippe Létourneau et ses autres associés, contre Guillaume Hébert de faire preuve de certains faits devant Me Charles Denis sieur de Vitré (Vitray), 2 avril 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3976).

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