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Titre :
Appel d'Hilaire Bernard Larivière, architecte, contre Marie-Madeleine Lambert, femme et procuratrice de Me René-Louis Chartier de Lotbinière, lieutenant général de la Prévôté de Québec, mis à néant; ordre que le dit Larivière payera à la dite Lambert la clôture suivant l'estimation qui en sera faite par les experts
Date de création :
26 février 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-sixième février 1692. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Mathieu Damours, Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur de la Martinière est sorti pour ses affaires particulières étant de retour de Montréal, depuis peu de jours. Entre Hilaire BERNARD LARIVIERE architecte appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-neuf janvier dernier, présent, d'une part, et dame Marie Madeleine LAMBERT femme et procuratrice de maître René Louis Chartier de Lotbinière lieutenant général en ladite prévôté, intimée, l'huissier Marandeau comparant pour elle d'autre part. Lecture faite de ladite sentence par laquelle l'appelant est condamné de contribuer à la clôture qui fait séparation de sa [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-sixième février 1692. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Mathieu Damours, Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur de la Martinière est sorti pour ses affaires particulières étant de retour de Montréal, depuis peu de jours. Entre Hilaire BERNARD LARIVIERE architecte appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-neuf janvier dernier, présent, d'une part, et dame Marie Madeleine LAMBERT femme et procuratrice de maître René Louis Chartier de Lotbinière lieutenant général en ladite prévôté, intimée, l'huissier Marandeau comparant pour elle d'autre part. Lecture faite de ladite sentence par laquelle l'appelant est condamné de contribuer à la clôture qui fait séparation de sa maison et de l'emplacement de l'intimé suivant l'estimation qui en sera faite par gens à ce connaissant, à la charge que ledit appelant sera borné s'il ne l'a déjà été tout aussitôt que le temps le permettra, et qu'il en fera la demande à ladite intimée, et ledit appelant aux dépens, ensemble d'un contrat du sept juin 1676 mentionné en ladite sentence. Parties ouïes ensemble le procureur général du Roi en ses conclusions, le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont était appelé, au néant, et faisant droit ordonne que l'appelant payera à l'intimée la clôture en question suivant l'estimation qui en sera faite par experts lesquels auront égard à ce qu'elle peut valoir en l'état ou elle est présentement, lequel appelant sera borné s'il ne la été aussitôt que le temps le permettra, et qu'il en fera la demande, et ci a condamné icelui appelant aux dépens de l'instance principale, ceux de l'appel compensés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel d'Hilaire Bernard Larivière, architecte, contre Marie-Madeleine Lambert, femme et procuratrice de Me René-Louis Chartier de Lotbinière, lieutenant général de la Prévôté de Québec, mis à néant; ordre que le dit Larivière payera à la dite Lambert la clôture suivant l'estimation qui en sera faite par les experts, 26 février 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4095).

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