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Titre :
Arrêt déclarant Jean-Baptiste Pothier, substitut du Procureur fiscal au Bailliage de Montréal, avoir été pris follement à partie par Pierre de Vanchy, tant en son nom que comme tuteur aux personnes et biens des enfants mineurs issus de son mariage avec la défunte Geneviève Laisné (Laîné), sa femme, et se faisant fort de Laurent Glory dit La Bière à cause de Françoise de Vanchy, sa femme; condamnant le dit de Vanchy, en son nom, à ses dépens, dommage et intérêts lesquels entreront dans ceux de ses voyages et séjours à taxer par Maître Louis Rouer de Villeray, conseiller
Date de création :
23 février 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 23 février 1693. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur l'évêque est entré. Entre Pierre DE VANCHY tant en son nom, que comme tuteur aux personnes et biens des enfants mineurs de lui et de défunte Geneviève Laîné sa femme, et se faisant fort de Laurent Glory dit Labière, à cause de Françoise de Vanchy sa femme, l'une desdits mineurs, demandeur en entérinement de requête, répondue en ce Conseil le dernier juin 1692 d'une part. Et Jean-Baptiste Potier substitut du procureur fiscal au bailliage de Ville-Marie île de Montréal, défendeur d'autre part. Lecture faite d'arrêt rendu en ce Conseil sur ladite requête le sept juillet [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 23 février 1693. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur l'évêque est entré. Entre Pierre DE VANCHY tant en son nom, que comme tuteur aux personnes et biens des enfants mineurs de lui et de défunte Geneviève Laîné sa femme, et se faisant fort de Laurent Glory dit Labière, à cause de Françoise de Vanchy sa femme, l'une desdits mineurs, demandeur en entérinement de requête, répondue en ce Conseil le dernier juin 1692 d'une part. Et Jean-Baptiste Potier substitut du procureur fiscal au bailliage de Ville-Marie île de Montréal, défendeur d'autre part. Lecture faite d'arrêt rendu en ce Conseil sur ladite requête le sept juillet audit an, par lequel et pour les causes y contenues, lesdits mineurs sont restitués à l'encontre de sentences dudit bailliage, et permis à eux de faire assigner qui bon leur semblera à jour certain et compétent, au bas duquel est exploit de signification d'icelui et assignation au défendeur en date du 18e août, signé Pruneau. Défaut obtenu en ce Conseil par ledit de Vanchy à l'encontre dudit défendeur, faute de comparution à ladite assignation en date du 20e octobre ensuivant, signifié le onze décembre audit an, par exploit du même huissier. De défenses contre l'exposé en ladite requête, de répliques dudit demandeur aux dites défenses. Et de réponses aux dites répliques. De sentence rendue audit bailliage par maître Hilaire Bourgine procureur fiscal tenant le siège pour l'absence du bailli entre Pierre Cabazié au nom et comme procureur de Urbain Bouvier et Geneviève de Vanchy sa femme, et ledit de Vanchy le 24e octobre 1690 par laquelle il est dit entre autres choses que les meubles et immeubles seraient partagés, et en cas qu'ils ne le pussent être qu'ils seraient vendus à l'encan, et les immeubles par licitation, si mieux n'aimait ledit de Vanchy payer auxdits Bouvier et sa femme la part qui leur pouvait appartenir en la succession de ladite défunte Geneviève Laîné leur mère, sur le pied de la prisée en l'inventaire de requête dudit Cabazié audit nom, et ordonnance du quatre novembre audit an signée Bourgine, portant que ladite sentence du 24e octobre serait exécutée, et à ces fins les gardiens des meubles et bestiaux seraient tenus les représenter, ce faisant valablement déchargés, et à leur refus appelés au mardi suivant. De sentence rendue par le bailli dudit Montréal entre Jean-Baptiste de Celoron écuyer sieur de Blainville, et ledit de Vanchy le 21e novembre audit an. D'arrêt de ce Conseil du 26e février 1691 rendu entre ledit de Vanchy au nom qu'il procède, et ledit Urbain Bouvier, et des pièces y énoncées et datées produites par ledit de Vanchy, et entre autres les sentences dont il était appelant rendues par ledit Potier défendeur, et ouï lesdites parties, ensemble le procureur général du Roi en ses conclusions, le Conseil a déclaré et déclare ledit Potier avoir été follement pris à partie, et condamne ledit de Vanchy, en son nom, en ses dépens dommages et intérêts, desquels entreront ceux de ses voyage et séjour, à taxer par maître Louis Rouer de Villeray conseiller et de grâce sans amende, défenses audit de Vanchy de dire verbalement ni par écrit aucunes injures contre ledit Potier, sous telle peine que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Arrêt déclarant Jean-Baptiste Pothier, substitut du Procureur fiscal au Bailliage de Montréal, avoir été pris follement à partie par Pierre de Vanchy, tant en son nom que comme tuteur aux personnes et biens des enfants mineurs issus de son mariage avec la défunte Geneviève Laisné (Laîné), sa femme, et se faisant fort de Laurent Glory dit La Bière à cause de Françoise de Vanchy, sa femme; condamnant le dit de Vanchy, en son nom, à ses dépens, dommage et intérêts lesquels entreront dans ceux de ses voyages et séjours à taxer par Maître Louis Rouer de Villeray, conseiller, 23 février 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4259).

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