Appellation mise au néant d'une sentence rendue contre Jean Sereau, sieur de Saint-Aubin, par le lieutenant civil de Québec, le 2 avril 1667, au profit de dame Marie Barbe de Boulogne, veuve de Louis d'Ailleboust, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en Nouvelle-France
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- Titre :
- Appellation mise au néant d'une sentence rendue contre Jean Sereau, sieur de Saint-Aubin, par le lieutenant civil de Québec, le 2 avril 1667, au profit de dame Marie Barbe de Boulogne, veuve de Louis d'Ailleboust, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en Nouvelle-France
- Date de création :
- 28 avril 1667
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre dame Marie Barbe de BOULLONGNE veuve de feu messire Louis Dailleboust ci-devant gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays tant en son nom à cause de la communauté qui était entre ledit défunt et elle que comme donataire mutuelle dudit défunt demanderesse en anticipation de l'appel interjeté par Jean Serreau sieur de Saint-Aubin d'une sentence contre lui donnée par le lieutenant civil de cette ville en date du deuxième des présents mois et an d'une part et Marguerite Boyleau femme dudit Serreau de lui fondée de procuration passée par-devant Rageot notaire le (...) jour du présent mois d'avril défenderesse, d'autre part vu ladite sentence par laquelle ledit Serreau était condamné de déguerpir de la possession des terres de ladite dame demanderesse et ce faisant du consentement de ladite dame ordonne audit Serreau de vendre la première habitation à lui promise par le [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre dame Marie Barbe de BOULLONGNE veuve de feu messire Louis Dailleboust ci-devant gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays tant en son nom à cause de la communauté qui était entre ledit défunt et elle que comme donataire mutuelle dudit défunt demanderesse en anticipation de l'appel interjeté par Jean Serreau sieur de Saint-Aubin d'une sentence contre lui donnée par le lieutenant civil de cette ville en date du deuxième des présents mois et an d'une part et Marguerite Boyleau femme dudit Serreau de lui fondée de procuration passée par-devant Rageot notaire le (...) jour du présent mois d'avril défenderesse, d'autre part vu ladite sentence par laquelle ledit Serreau était condamné de déguerpir de la possession des terres de ladite dame demanderesse et ce faisant du consentement de ladite dame ordonne audit Serreau de vendre la première habitation à lui promise par le sieur d'Auteuil procureur de ladite dame et de laquelle ledit Serreau a joui cinq années ou environ lui première habitation à lui promise par le sieur d'Auteuil procureur de ladite dame et de laquelle ledit Serreau a joui cinq années ou environ lui remettant ladite dame demanderesse à cette condition les droits seigneuriaux qui lui sont dus pour le temps passé et dix années desdits droits seigneuriaux pour l'avenir avec les lots et rentes qu'il conviendrait pour ladite vente laquelle vente se faisant ladite dame demanderesse donnerait titre de concession à l'acheteur de ladite terre et livrerait audit défendeur six minots de blé froment et acte à ladite dame demanderesse de la révocation qu'elle fait de ladite grâce accordée audit Serreau en cas qu'il passe outre à la poursuite de ses prétentions attendu que ledit défendeur vassal de ladite dame ne s'était pas seulement oublié du respect qu'il lui doit mais lui a fait injure en blasphémant le saint nom de Dieu pourquoi il était condamné en cinq sols d'amende seulement applicable aux pauvres de l'hôpital ayant égard à la charge de sa famille qui était le sujet de ladite grâce à lui accordée par ladite dame demanderesse et aux dépens le procès et pièces sur lesquelles est intervenue ladite sentence ouï les parties à l'audience ensemble le rapport du sieur de Villeray conseiller en ce Conseil tout considéré, le Conseil a mis et met l'appel sentence et ce dont a été appelé au néant et en émendant et corrigeant a ordonné et ordonne que ladite dame demeurera en la jouissance possession et propriété des terres dont ledit Serreau s'était emparé proche le chef lieu et manoir de la seigneurie d'Argentenay à la charge de rembourser ledit Serreau des travaux par lui faits pour la culture d'icelles à dire d'experts dont les parties conviendront lesquels mettront en considération les jouissances qu'en a eues ledit Serreau et sans dépens tant de la première instance que de l'appel sans toutefois tirer à conséquence à l'avenir.»
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