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Titre :
Ordre au fermier du Domaine du Roi de payer la somme de 428 livres, 11sols et 8 deniers à maître Alexandre Peuvret de Gaudarville, commis au greffe, pour les frais du procès de Jean Joubert, meunier, demeurant à Champlain, accusé du meurtre d'un nommé Desmarais
Date de création :
13 octobre 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième octobre 1692. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denis, de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil son arrêt du douze avril dernier rendu sur l'appellation interjetée par Jean Joubert meunier demeurant à Champlain de sentence du lieutenant général au siège ordinaire de la ville des Trois-Rivières à l'encontre de lui rendue le 19e janvier dernier sur le procès intenté par le procureur du Roi audit siège, ledit Joubert accusé d'avoir nuitamment et sur le chemin donné deux coups de couteau au nommé Desmarais soldat dont il serait décédé incontinent après, par laquelle dite sentence ledit Joubert était condamné d'être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuivit, et ainsi qu'il est plus au long porté par [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième octobre 1692. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denis, de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil son arrêt du douze avril dernier rendu sur l'appellation interjetée par Jean Joubert meunier demeurant à Champlain de sentence du lieutenant général au siège ordinaire de la ville des Trois-Rivières à l'encontre de lui rendue le 19e janvier dernier sur le procès intenté par le procureur du Roi audit siège, ledit Joubert accusé d'avoir nuitamment et sur le chemin donné deux coups de couteau au nommé Desmarais soldat dont il serait décédé incontinent après, par laquelle dite sentence ledit Joubert était condamné d'être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuivit, et ainsi qu'il est plus au long porté par icelle, par lequeldit arrêt le Conseil évoquant à soi, aurait sursis à faire droit sur une requête présentée en icelui par ledit Joubert, et ordonné que le procès concernant ledit meurtre, serait instruit de nouveau, même celui encommencé à la requête de Daniel Normandin notaire et à ces fins commis maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller et ainsi qu'il est plus au long porté audit arrêt. état des frais qu'il a convenu faire à l'instruction dudit procès. Et taxe d'icelui par ledit sieur commissaire montant à la somme de quatre cent quatre-vingt-huit livres onze sols huit deniers monnaie prix de France, et le réquisitoire du procureur général du Roi du dix de ce mois. Le Conseil a ordonné et ordonne que le fermier du domaine de sa Majesté payera ladite somme de quatre cent vingt-huit livres onze sols huit deniers monnaie prix de France à maître Alexandre Peuvret de Gaudarville commis au greffe, pour être par lui délivré ce qui appartient a chacun des y dénommés, dont est exécutoire, à quoi faire ledit fermier sera contraint par toutes voies dues et raisonnables, par le premier huissier ou sergent sur ce requis. Monsieur Damours président.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre au fermier du Domaine du Roi de payer la somme de 428 livres, 11sols et 8 deniers à maître Alexandre Peuvret de Gaudarville, commis au greffe, pour les frais du procès de Jean Joubert, meunier, demeurant à Champlain, accusé du meurtre d'un nommé Desmarais, 13 octobre 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4746).

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