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Titre :
Déclarations du procureur général qu'il a pris communication du procès-verbal Me Louis Rouer de Villeray, commissaire au procès intenté contre le sieur Jacques du Mareuil et que ce dernier a été délivré de la prison par le sieur de la Vallière, capitaine des gardes du Gouverneur; le dit sieur de Villeray demande s'il restera juge au dit procès, réponse affirmative du Conseil
Date de création :
6 décembre 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième décembre 1694. Le Conseil assemblé, où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Mathieu Damours, Nicolas Dupont, Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray conseillers et le procureur général du Roi. Sur ce qui a été dit par le procureur général du Roi qu'en conséquence de l'arrêt de ce Conseil du vingt neuvième novembre dernier, il a pris communication du procès verbal de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en icelui commissaire établi pour l'instruction du procès extraordinairement encommencé à la requête dudit procureur général à l'encontre de Jacques de Mareuil lieutenant reformé au détachement de la marine, en date du vingt-troisième dudit mois, et ensuite a fait lecture de conclusions par lui prises, en date du jourd'hier; et lesdits sieurs de Villeray et procureur général retirés; le Conseil avant faire droit sur lesdites conclusions, et attendu [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième décembre 1694. Le Conseil assemblé, où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Mathieu Damours, Nicolas Dupont, Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray conseillers et le procureur général du Roi. Sur ce qui a été dit par le procureur général du Roi qu'en conséquence de l'arrêt de ce Conseil du vingt neuvième novembre dernier, il a pris communication du procès verbal de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en icelui commissaire établi pour l'instruction du procès extraordinairement encommencé à la requête dudit procureur général à l'encontre de Jacques de Mareuil lieutenant reformé au détachement de la marine, en date du vingt-troisième dudit mois, et ensuite a fait lecture de conclusions par lui prises, en date du jourd'hier; et lesdits sieurs de Villeray et procureur général retirés; le Conseil avant faire droit sur lesdites conclusions, et attendu que Monsieur le gouverneur dit ledit jour 29e novembre pour les raisons portées en son écrit dudit jour qu'il allait faire sortir de prison ledit Mareuil a ordonné et ordonne que le geôlier sera présentement mandé pour déclarer si ledit Mareuil fut tiré desdites prisons, et pour cet effet, apportera son registre de la geôle: et l'huissier Roger ayant été pour avertir ledit geôlier, et ledit huissier de retour, a apporté ledit registre de la geôle, et dit que le geôlier n'est pas chez lui, et vu en ce dit Conseil l'écrou dudit Mareuil, déchargé en marge par le sieur de Lavallière capitaine des gardes de Monsieur le gouverneur conçu en ces termes. Aujourd'hui 29e novembre, de l'ordre de Monsieur le comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays, nous capitaine de ses gardes, avons déchargé le présent registre et l'écrou ci à côté de la personne dudit sieur de Mareuil ainsi que la recommandation faite au bas dudit écrou. Prononcé audit Bosseray et son écrou à à l'instant été déchargé par Moi greffier du Conseil soussigné, ledit Bosseray ayant fait ses soumissions de se représenter lorsqu'il sera ainsi ordonné, et assigné à la décharge de son écrou au registre de la geôle, à Québec. Le septième desdits mois et an, huit heures du matin sitôt que la minute de l'arrêt a été signée par Monsieur l'intendant qui ne le peut faire le jourd'hier. Et en conséquence enjoignons au concierge de ces prisons d'ouvrir les portes audit sieur de Mareuil, à quoi il a satisfait à l'heure même, et me la remis entre les mains, signé de Lavallière; laquelle décharge, à telle fin que de raison a été paraphé ne varietur par Monsieur l'intendant et par le greffier de ce Conseil, et ledit sieur de Villeray rentré a demandé s'il demeurera juge en ce qui concerne ledit Mareuil, eu égard à ce qui a été dit par ledit Mareuil contenu audit procès-verbal dudit jour vingt-troisième: ledit Conseil a arrêté que ledit sieur de Villeray demeurera juge au procès en question conformément aux arrêts des dix-huit octobre, dix-huit et vingt-deux novembre derniers, après quoi délibéré en ce qui concerne le surplus desdites conclusions, sursis à y prononcer jusqu'à ce que ledit procureur général ait donné ses conclusions, tant sur la requête présentée par ledit Mareuil à Monsieur le gouverneur que sur ledit écrit de mondit sieur le gouverneur, et cependant, attendu que François Bosseray prisonnier des prisons de céans a été interrogé et que son emprisonnement, est pour cas résultant de l'instruction du procès pendant par appel en ce dit Conseil entre le procureur général du Roi d'une part, et ledit Mareuil et Jean Grignon appelants d'autre. Ledit Conseil ordonne que ledit Bosseray aura provision de sa personne à la charge de se représenter lorsqu'il sera ainsi ordonné. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Déclarations du procureur général qu'il a pris communication du procès-verbal Me Louis Rouer de Villeray, commissaire au procès intenté contre le sieur Jacques du Mareuil et que ce dernier a été délivré de la prison par le sieur de la Vallière, capitaine des gardes du Gouverneur; le dit sieur de Villeray demande s'il restera juge au dit procès, réponse affirmative du Conseil, 6 décembre 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5749).

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