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Titre :
Homologation d'une sentence arbitraire rendue par Jacques Leneuf, sieur de la Poterie et Nicolas Gatineau (Gastineau), arbitres et par les sieurs Saurel, capitaine au Régiment de Carignan Sallières, surarbitre, nommé par Quentin Moral pour sa femme Marie Marguerite, auparavant veuve de Jacques Hertel à l'encontre de Michel Godefroy
Date de création :
13 août 1668
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 13e août 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire François de Laval etc. messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, le substitut présent. Sur la requête présentée en ce Conseil par Jean LeVasseur huissier porteur d'une sentence arbitrale rendue par Jacques Leneuf sieur de LaPoterie, et Nicolas Gastineau arbitres et par le sieur Saurel capitaine au régiment de Carignan Salières sur arbitre nommés par Quentin Moral à cause de Marie Marguerie sa femme, auparavant veuve de défunt Jacques Hertel, et par François Hertel, tant en leurs noms que se faisant et portant forts pour Louis Pinart à cause de Marie Madeleine Hertel sa femme et pour (...) Crevier à cause de Marguerite Hertel aussi sa femme d'une part; et Jean GODEFROY tant en son nom que se faisant et portant fort pour Michel Godefroy son fils, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 13e août 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire François de Laval etc. messieurs de Villeray, de Gorribon, de Tilly, Damours et de la Tesserie, le substitut présent. Sur la requête présentée en ce Conseil par Jean LeVasseur huissier porteur d'une sentence arbitrale rendue par Jacques Leneuf sieur de LaPoterie, et Nicolas Gastineau arbitres et par le sieur Saurel capitaine au régiment de Carignan Salières sur arbitre nommés par Quentin Moral à cause de Marie Marguerie sa femme, auparavant veuve de défunt Jacques Hertel, et par François Hertel, tant en leurs noms que se faisant et portant forts pour Louis Pinart à cause de Marie Madeleine Hertel sa femme et pour (...) Crevier à cause de Marguerite Hertel aussi sa femme d'une part; et Jean GODEFROY tant en son nom que se faisant et portant fort pour Michel Godefroy son fils, d'autre part; suivant le compromis qu'ils en avaient fait et signé le dixième du présent mois, requérant ledit Levasseur qu'il plût audit Conseil autoriser et homologuer ladite sentence arbitrale, à ce qu'elle soit perpétuellement et inviolablement gardée et entretenue de point en point selon sa forme et teneur. Vu ladite sentence arbitrale en date dudit jour dixième du présent mois par laquelle est ordonné que des trois arpents de terre prétendus par lesdits sieurs Moral et Hertel avoir été sur eux usurpés par ledit sieur Godefroy, et faire part et portion des quatorze arpents concédés audit défunt Jacques Hertel, il leur en sera rendu et restitué par ledit sieur Godefroy deux arpents, savoir un arpent et demi des terres de présent appartenantes audit Michel Godefroy, à prendre proche la maison de ladite veuve et héritiers Hertel, le plus à la bienséance d'icelle que faire se pourra, et le demi arpent restant, à prendre de proche en proche le long de treize arpents de terre ou environ restant des quatorze appartenant à ladite Marguerie et héritiers Hertel portés par la concession faite à leur profit le quinzième septembre 1644. ce que ledit sieur Godefroy sera tenu d'exécuter dans deux mois du jour et date de ladite sentence, les revenus et jouissances que ledit sieur Godefroy a eus desdites terres compensés avec la jouissance que ledit sieur Moral a eue de certaine terre proche de ladite maison, suivant le bail à ferme fait entre lui et ledit sieur Godefroy; et icelui sieur Godefroy condamné rendre et restituer audit sieur Moral la somme de trente livres sur ce qu'il pouvait avoir reçu dudit fermage, et au surplus les parties hors de Cour et de procès, l'acte de prononciation de ladite sentence faite aux dites parties, étant au bas d'icelle, ensemble leur acquiescement et consentement pour l'homologation d'icelle en ce dit Conseil pour leur plus grande sûreté, signé, Godefroy, Moral de Saint-Quentin et Hertel; et ouï le substitut du procureur général, le Conseil a homologué, approuvé et autorisé ladite sentence et accord, et condamné lesdites parties chacun en droit soi icelle garder, observer, et entretenir de point en point selon sa forme et teneur. COURCELLE FRANÇOIS évêque de petrée, ROUER DE VILLERAY GORRIBON, DAMOURS TESSERIE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Homologation d'une sentence arbitraire rendue par Jacques Leneuf, sieur de la Poterie et Nicolas Gatineau (Gastineau), arbitres et par les sieurs Saurel, capitaine au Régiment de Carignan Sallières, surarbitre, nommé par Quentin Moral pour sa femme Marie Marguerite, auparavant veuve de Jacques Hertel à l'encontre de Michel Godefroy, 13 août 1668, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P587).

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