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Titre :
Arrêt ordonnant dans la cause de Jean Larchevêque Grandpré, contre le procureur général du Roi, appelant de sentence du juge de Notre-Dame-des-Anges, que les griefs d'appel de Grandpré seront communiqués au Père Rafeix (Raffeix), procureur des Jésuites, seigneur du fief et justice de Notre-Dame-des-Anges
Date de création :
9 avril 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi neuvième avril mille six cent quatre-vingt-seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, de La Martinière et Pierre Noël Legardeur conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Jean Larchevêque GRANDPRÉ appelant de sentence du bailliage de Notre-Dame-des-Anges à l'encontre de lui rendue le quatorze de septembre dernier, d'une part et le procureur général du Roi en ce Conseil, intimé, d'autre part, lecture faite d'arrêt de ce dit Conseil du deuxième de ce mois, portant que ledit appelant fournirait ses causes et moyens d'appel dans ce jour; de signification d'icelui audit appelant du sixième de ce mois et de causes et moyens d'appel dudit Larchevêque. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi neuvième avril mille six cent quatre-vingt-seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, de La Martinière et Pierre Noël Legardeur conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Jean Larchevêque GRANDPRÉ appelant de sentence du bailliage de Notre-Dame-des-Anges à l'encontre de lui rendue le quatorze de septembre dernier, d'une part et le procureur général du Roi en ce Conseil, intimé, d'autre part, lecture faite d'arrêt de ce dit Conseil du deuxième de ce mois, portant que ledit appelant fournirait ses causes et moyens d'appel dans ce jour; de signification d'icelui audit appelant du sixième de ce mois et de causes et moyens d'appel dudit Larchevêque. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites causes et moyens d'appel seront communiqués au père Pierre Rafeix comme procureur des pères jésuites seigneurs du fief et justice de Notre-Dame-des-Anges, pour ce fait être ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant dans la cause de Jean Larchevêque Grandpré, contre le procureur général du Roi, appelant de sentence du juge de Notre-Dame-des-Anges, que les griefs d'appel de Grandpré seront communiqués au Père Rafeix (Raffeix), procureur des Jésuites, seigneur du fief et justice de Notre-Dame-des-Anges, 9 avril 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5915).

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