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Titre :
Sentence mise au néant entre Nicolas Gauvrreau (Gauvereau), arquebusier, et Charles Chartier, marchand de Québec, d'une part et Pierre Normand Labrière, d'autre part
Date de création :
18 novembre 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième novembre mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil et assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray, premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de La Martinière et de Lachesnais conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur Depeiras s'est retiré. BOCHART CHAMPIGNY. Entre Nicolas GOVEREAU (Gauvrreau, Gauvereau) arquebusier et Charles CHARTIER marchand en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 24e septembre dernier, d'une part et Pierre NORMAND LABRIERE intimé, d'autre part et encore maître François GENAPLE notaire et commis du grand voyer en cette dite ville aussi appelant de ladite sentence, d'une part et ledit LABRIERE intimé, et défendeur d'autre part, vu ladite sentence par laquelle était ordonné [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième novembre mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil et assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray, premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de La Martinière et de Lachesnais conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur Depeiras s'est retiré. BOCHART CHAMPIGNY. Entre Nicolas GOVEREAU (Gauvrreau, Gauvereau) arquebusier et Charles CHARTIER marchand en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 24e septembre dernier, d'une part et Pierre NORMAND LABRIERE intimé, d'autre part et encore maître François GENAPLE notaire et commis du grand voyer en cette dite ville aussi appelant de ladite sentence, d'une part et ledit LABRIERE intimé, et défendeur d'autre part, vu ladite sentence par laquelle était ordonné que ledit intimé en faisant construire la forge par lui encommencée serait tenu de retirer le mur ou autres clôtures de ladite forge du côté dudit Chartier en sorte que ledit mur ou autre clôture n'embarrasse en aucune manière le mur mitoyen d'entre eux, mais suive ledit mur mitoyen en dehors d'icelui du côté dudit intimé, lequel intimé serait tenu de prendre l'alignement de ladite forge sur la rue du cul-de-sac depuis le coin de sa vieille du côté dudit Chartier à aller à l'autre coin de son vieux bâtiment qu'il démolit et ce en ligne droite à condition toutefois qu'icelui intimé ne pourrait approcher le bâtiment qu'il prétend faire plus près du terrain dudit Govereau que de sept pieds, lesquels sept pieds qui se trouveront entre le bâtiment dudit intimé et ledit Govereau demeureront vides pour conduire à la porte dudit intimé et pour servir audit Govereau à sortir de dessus son terrain dans ladite rue du cul-de-sac s'il y veut faire ouverture, les dépens payés par tiers entre lesdites parties; requête d'appel desdits Govereau et Chartier et ordonnance étant au bas en date du premier octobre dernier signifiés audit intimé le même jour par exploit de Marandeau huissier; d'acte d'appel de ladite sentence interjeté par ledit Genaple en ladite qualité de commis du grand voyer du lendemain et signifié audit intimé le même jour; moyens d'appel dudit Govereau du quatrième ensuivant, signifiés aussi le même jour; autres moyens d'appel dudit Chartier pareillement datés et signifiés; réponses dudit intimé aux dites causes et moyens d'appel, non datées ni signifiées; arrêt de ce Conseil du cinquième de ce dit mois portant que lesdites parties mettraient leurs pièces par devers maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller pour à son rapport leur être fait droit, comme aussi que ledit sieur Dupont, maître Charles Denys de Vitré aussi conseiller et le procureur général du Roi se transporteraient sur les lieux pour les visiter et de l'état d'iceux être par ledit sieur Dupont dressé procès-verbal, pour ce fait être ordonné ce que de raison; vu aussi ledit procès-verbal en date des dix et onze dudit mois d'octobre, ouï ledit Genaple qui a réputé que les eaux qui s'écoulent des Fontaines desdits Labrière et Govereau salissent par les boues qu'elles causent tellement les rues du cul-de-sac qu'elles deviendraient impraticables s'il n'y était remédié, comme aussi que plusieurs des habitants qui ont leurs maisons le long du fleuve ont fait bâtir des perrons, galeries et tambours au-dehors d'icelles qui incommodent considérablement le public empêchant les harnois de passer et même les gens de pied lors que la marée est haute et qu'il y a du mauvais temps et agitation sur ladite Rivière, à quoi il serait aussi très important de pourvoir ensemble le procureur général en son réquisitoire, le rapport du conseiller commissaire. Et tout considéré, le Conseil a mis et met ladite sentence dont était appel au néant, émendant a ordonné et ordonne que la ligne tirée par ledit commis du grand voyer sera suivie par ledit intimé qui fera abattre et démolir les ouvrages de maçonnerie ou autres qu'il a fait construire au-delà de ladite ligne et qui anticipent au-dedans de ladite rue, comme aussi que lesdits Labrière et Govereau seront tenus de conduire par des dalles sous terre à la Rivière les eaux de leurs Fontaines en sorte que lesdites rues n'en soient incommodées en aucune manière, et que tous les habitants de cette dite ville qui ont des perrons, galeries ou tambours au-dehors de leursdites maisons le long de ladite Rivière seront tenus de les abattre et ôter dans le printemps prochain pour tout délai sous telles peines qu'il appartiendra, les dépens d'entre lesdites parties compensés à l'exception du procès-verbal fait par ledit conseiller commissaire qui sera payé par moitié entre lesdits Labrière et Govreau. Monsieur Dupont rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence mise au néant entre Nicolas Gauvrreau (Gauvereau), arquebusier, et Charles Chartier, marchand de Québec, d'une part et Pierre Normand Labrière, d'autre part, 18 novembre 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6076).

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