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Titre :
Ordre à un des conseillers de se transporter sur l'habitation en différend entre Guillaume Bonhomme, habitant de la seigneurie et côte Saint-Michel contre René Hubert
Date de création :
25 novembre 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-cinquième novembre mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de La Martinière conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi, maître de Lachesnais est ensuite entré. Entre Guillaume BONHOMME habitant de la seigneurie et côte Saint-Michel au nom et comme étant aux droits du nommé Fagot demandeur en requête répondue le cinquième août dernier, présent, d'une part, et maître René Hubert huissier audit Conseil défendeur aussi présent, d'autre part, lecture faite de ladite requête tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise au Conseil ordonner qu'en présence d'un des conseillers en icelui, tel autre arpenteur que Jean LeRouge [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-cinquième novembre mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de La Martinière conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi, maître de Lachesnais est ensuite entré. Entre Guillaume BONHOMME habitant de la seigneurie et côte Saint-Michel au nom et comme étant aux droits du nommé Fagot demandeur en requête répondue le cinquième août dernier, présent, d'une part, et maître René Hubert huissier audit Conseil défendeur aussi présent, d'autre part, lecture faite de ladite requête tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise au Conseil ordonner qu'en présence d'un des conseillers en icelui, tel autre arpenteur que Jean LeRouge reconnaîtra les alignements ci-devant tirés sur la concession située au bas du coteau Sainte-Geneviève tirant en profondeur du côté de la petite rivière Saint-Charles afin qu'étant justifié du mauvais droit dudit Hubert, il soit maintenu en la possession de son habitation et le titre de concession obtenu par ledit Hubert déclaré nul et condamné en tous ses dépens, dommages et intérêts et à la restitution des jouissances qu'il a eu de ladite terre et au payement de la perte des journées qu'il a employées à la poursuite de cette affaire; d'assignation donnée audit défendeur à la requête dudit demandeur en ce Conseil échéante à ce jour pour procéder sur les fins de la requête, signée Lepallieur ouï ledit Bonhomme qui a prié maître Charles Denys de Vitré et maître Jean-Baptiste Depeiras conseillers de s'abstenir d'opiner dans l'instance dont il s'agit attendu que les dames leurs femmes ont tenu sur les fonds de baptême deux des enfants de son frère Ignace bonhomme, et lesdites parties étant retirées. Le Conseil sans avoir égard auxdits moyens de récusation ordonne que lesdits sieurs demeureront juges. Lecture aussi faite de requête présentée audit Conseil par ledit Hubert contenant qu'ayant cause de récusation à l'encontre du procureur général du Roi, il aurait présenté sa requête audit procureur général contenant lesdites causes pour s'abstenir de la connaissance de son affaire avec ledit Bonhomme et de se retirer de la chambre lors qu'il en serait parlé, au préjudice de quoi il continue d'en vouloir connaître; ensemble de ladite requête présentée par ledit Hubert audit procureur général par laquelle il paraît que le principal moyen de récusation est que ledit sieur procureur général a nommé au baptême un des enfants dudit Hubert, et après avoir ouï ledit procureur général dit a été que ledit procureur général s'abstiendra de donner ses conclusions sur l'affaire dont il s'agit attendu seulement l'alliance spirituelle qui est entre lui et ledit Hubert et sans avoir égard aux autres moyens de récusation, et faisant droit aux parties, le Conseil du consentement dudit Hubert a ordonné et ordonne avant faire droit au fonds qu'un des conseillers avec le greffier en chef en icelui se transporteront sur l'habitation en différent entre lesdites parties avec Jean LeRouge et François de LaJoue arpenteurs pour être en présence dudit conseiller procédé par lesdits arpenteurs à la reconnaissance des anciens alignements de ladite habitation et en tirer par eux de nouveau s'il est accessoire, pour du tout être dressé procès-verbal par ledit conseiller commissaire, lesquels arpenteurs se régleront pour parvenir audit arpentage au certificat de défunt maître François Bourdon ci-devant procureur général au Conseil en date du 20e juillet 1666, pour ce fait et ledit procès-verbal vu être ordonné en définitive ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à un des conseillers de se transporter sur l'habitation en différend entre Guillaume Bonhomme, habitant de la seigneurie et côte Saint-Michel contre René Hubert, 25 novembre 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6086).

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