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Titre :
Jugement condamnant Claude Deschalets, femme de Siméon Roy (LeRoy) et Madeleine Deschalets, femme de Jean Giron pour avoir injurié, calomnié la femme de Michel Rifault, habitant de la «Petite Auvergne» et voies de fait sur sa personne
Date de création :
11 mars 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête en forme de plainte de Michel Riffaut, habitant de la Petite Auvergne contenant les injures atroces proférées contre l'honneur de sa femme et les voies de fait commises en sa personne par Madeleine Deschalais, femme de Jean Girou et Claude Deschalais femme de Simon Le Roy; permission d'informer du quatorze février dernier; information des quinze, dix-sept et dix-huit dudit mois; ajournement personnel décerné contre lesdites accusées le dix-neuf; interrogatoire du vingt-quatre; ordonnance pour la confrontation des témoins ouïs en l'information; confrontation d'iceux; conclusions du substitut du procureur général; ouïes lesdites Claude et Madeleine Deschalais en la chambre sur les faits dudit procès; ouï le rapport de messire Claude Boutroue, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de la justice, police et finances en la Nouvelle-France; la matière [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête en forme de plainte de Michel Riffaut, habitant de la Petite Auvergne contenant les injures atroces proférées contre l'honneur de sa femme et les voies de fait commises en sa personne par Madeleine Deschalais, femme de Jean Girou et Claude Deschalais femme de Simon Le Roy; permission d'informer du quatorze février dernier; information des quinze, dix-sept et dix-huit dudit mois; ajournement personnel décerné contre lesdites accusées le dix-neuf; interrogatoire du vingt-quatre; ordonnance pour la confrontation des témoins ouïs en l'information; confrontation d'iceux; conclusions du substitut du procureur général; ouïes lesdites Claude et Madeleine Deschalais en la chambre sur les faits dudit procès; ouï le rapport de messire Claude Boutroue, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de la justice, police et finances en la Nouvelle-France; la matière mise en délibération, tout considéré; le Conseil pour les cas résultant du procès a condamné et condamne Claude et Madeleine Deschalais à comparaître au premier jour d'audience en la chambre, et là, en présence dudit Rifaut et de sa femme et de trois ou quatre personnes qu'ils voudront mander, reconnaître que témérairement, malicieusement et faussement elles ont accusé ladite femme d'avoir eu et défait un enfant dans le navire en venant en ce pays et l'ont appelé putain, lui en demander pardon, et déclarer qu'elles la reconnaissent pour femme de bien et d'honneur et non entachée dudit fait et injure, et en outre les a condamnées solidairement payer auxdits Rifaut et sa femme deux minots de blé pour leurs dommages et intérêts, et en un minot de blé d'amende applicable aux pauvres de l'hôpital de cette ville, au payement desquels dommages et intérêts et amende elles seront contraintes par toutes voies même par corps; et aux dépens liquidés à trois livres quinze sols y compris l'expédition des présentes, leur a fait et fait très expresses défenses de récidiver à peine de punition corporelle. Monsieur l'intendant rapporteur. COURCELLE BOUTROUE, ROUER DE VILLERAY LEGARDEUR DE TILLY, DAMOURS TESSERIE Prononcé aux dites Deschalais à l'instant mandées à la chambre, lesquelles ont satisfait à ladite réparation. PEUVRET.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Claude Deschalets, femme de Siméon Roy (LeRoy) et Madeleine Deschalets, femme de Jean Giron pour avoir injurié, calomnié la femme de Michel Rifault, habitant de la «Petite Auvergne» et voies de fait sur sa personne, 11 mars 1669, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P630).

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