Adjudication à Olivier Morin, sieur de Boismorice, d'une habitation située en la seigneurie de Beaupré, appartenant à Antoine Gaboury, condamné à entretenir pour deux ans Jeanne Hébert, pensionnaire aux Ursulines, pour l'avoir violée, par arrêt du Conseil du 2 novembre 1669
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- Titre :
- Adjudication à Olivier Morin, sieur de Boismorice, d'une habitation située en la seigneurie de Beaupré, appartenant à Antoine Gaboury, condamné à entretenir pour deux ans Jeanne Hébert, pensionnaire aux Ursulines, pour l'avoir violée, par arrêt du Conseil du 2 novembre 1669
- Date de création :
- 8 avril 1669
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt du Conseil du deuxième novembre dernier par lequel Antoine Gaboury aurait entre autres choses été condamné en cinq cents livres d'amende applicable la moitié pour entretenir pendant deux années Jeanne Hébert pensionnaire aux ursulines de cette ville, et le reste à l'hôpital et aux dépens du procès, procès-verbal de Biron et Romainville huissiers en date du vingt-trois octobre dernier de la saisie par eux faite d'une habitation sise en la seigneurie de Beaupré, consistante en deux arpents de terre de front sur le grand fleuve Saint-Laurent sur lieue et demie de profondeur dans les terres, sur laquelle est un hangard clos de pieux et madriers, et de laquelle y a environ neuf ou dix arpents de terre en labeur à la pioche, affiche par ledit Biron faite à la porte de l'église paroissiale de l'Ange-Gardien le trente novembre dernier à la requête du substitut du procureur général [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt du Conseil du deuxième novembre dernier par lequel Antoine Gaboury aurait entre autres choses été condamné en cinq cents livres d'amende applicable la moitié pour entretenir pendant deux années Jeanne Hébert pensionnaire aux ursulines de cette ville, et le reste à l'hôpital et aux dépens du procès, procès-verbal de Biron et Romainville huissiers en date du vingt-trois octobre dernier de la saisie par eux faite d'une habitation sise en la seigneurie de Beaupré, consistante en deux arpents de terre de front sur le grand fleuve Saint-Laurent sur lieue et demie de profondeur dans les terres, sur laquelle est un hangard clos de pieux et madriers, et de laquelle y a environ neuf ou dix arpents de terre en labeur à la pioche, affiche par ledit Biron faite à la porte de l'église paroissiale de l'Ange-Gardien le trente novembre dernier à la requête du substitut du procureur général que l'habitation saisie sur ledit Gaboury était à vendre au plus offrant et dernier enchérisseur, à ce que s'il y avait quelques personnes qui voulussent enchérir et mettre a pris ladite habitation ils eussent à se présenter au Conseil ou au greffe d'icelui pour y enchérir pendant six semaines et que ledit temps expiré aucun n'y serait plus reçu, autres affiches des vingt-trois décembre et sixième janvier derniers, enchère faite audit greffe le vingt-cinq décembre par Michel Esnault à la somme de trois cent cinquante livres, à la charge de payer annuellement à la veuve Guillaume Couillard quarante sols et trois chapons de rente foncière de laquelle ladite habitation est chargée envers ladite veuve et de payer les droits et redevances seigneuriales à qui dus seront, autre enchère de Gabriel Balestaquin de la somme de cinq cents livres, autre enchère de cinq cent dix livres mise par ledit Biron pour ledit Esnault le douzième dudit mois, autre enchère dudit Baslestaquin de la somme de cinq cent trente livres, quatrième et surabondante affiche faite le troisième mars dernier tant à la porte de ladite église de l'Ange-Gardien qu'à celle de l'église Notre-Dame de cette ville par ledit Biron et par Roger huissiers contenant qu'il serait passé outre à la vente et adjudication de ladite Habitation sur l'enchère dudit Balestaquin de la somme de cinq cent trente livres et que ladite adjudication serait remise au onze mars dernier, autre enchère de la somme de six cent cinquante livres mise par Olivier Morin sieur de Boismorice le premier de ce mois, publication ce jourd'hui faite au Conseil de ladite dernière enchère, et attendu qu'il ne s'est présenté personne qui aie voulu augmenter ladite somme de six cent cinquante livres offerte par ledit Boismorice, le Conseil a adjugé et adjuge audit Boismorice ladite habitation ci-dessus déclarée appartenances et dépendances pour ladite somme de six cent cinquante livres à la charge des droits et devoirs seigneuriaux, de la rente foncière ci-dessus déclarée due à ladite veuve Couillard, et aussi à la charge de consigner au greffe dans dix jours par ledit Boismorice ladite somme de six cent cinquante livres en argent et quittances desdites religieuses, fait ledit Conseil inhibitions et défenses à toutes personnes de le troubler, molester ni empêcher en la propriété, possession et jouissance d'icelle sur telle peine qu'il appartiendra, donné audit Conseil tenu à Québec le huitième avril mille six cent soixante-neuf. COURCELLE BOUTROUE.»
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