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Titre :
Main-levée d'une saisie de bois de corde, faite par François Vaillant, prêtre, procureur des religieux de la Compagnie de Jésus (Jésuites) sur le nommé Blondeau Lafranchise, vu le procès entre les administrateurs de l'Hôpital-général et les Pères Jésuites
Date de création :
28 avril 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre les administrateurs de l'hôpital général demandeurs et comparant par Florent de LaCetière d'une part, et François VAILLANT, prêtre religieux de la compagnie de Jésus au nom et comme procureur de ladite compagnie, défendeur, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit, a appointé les parties à écrire, produire et se communiquer dans le temps de l'ordonnance pour au rapport d'un des conseillers en icelui qui sera nommé être ordonné en définitive ce que de raison, et au regard de la prolongation des alignements d'entre le comté d'Orsainville et la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges ordonné qu'ils seront tirés et continués aux dépens de qui il pourra appartenir par Jean LeRouge juré arpenteur en présence des parties ou dûment appelées suivant les clauses et énoncé de la transaction passée entre lesdits administrateurs et pères jésuites, et en ce qui concerne la saisie [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre les administrateurs de l'hôpital général demandeurs et comparant par Florent de LaCetière d'une part, et François VAILLANT, prêtre religieux de la compagnie de Jésus au nom et comme procureur de ladite compagnie, défendeur, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit, a appointé les parties à écrire, produire et se communiquer dans le temps de l'ordonnance pour au rapport d'un des conseillers en icelui qui sera nommé être ordonné en définitive ce que de raison, et au regard de la prolongation des alignements d'entre le comté d'Orsainville et la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges ordonné qu'ils seront tirés et continués aux dépens de qui il pourra appartenir par Jean LeRouge juré arpenteur en présence des parties ou dûment appelées suivant les clauses et énoncé de la transaction passée entre lesdits administrateurs et pères jésuites, et en ce qui concerne la saisie de bois de corde faite à la requête dudit père Vaillant sur le nommé Blondeau Lafranchise, le Conseil a donné pleine et entière mainlevée audit Blondeau de ladite saisie sauf à lui de faire raison Dubois qui se trouvera bûché sur ladite terre lequel sera mesuré et livré à qui il pourra appartenir en fin de procès à la charge qu'il ne pourra jusqu'audit temps rien enlever ni faire aucuns travaux sur la terre sur laquelle il a pris ledit bois autres que les semences, les dépens réservés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Main-levée d'une saisie de bois de corde, faite par François Vaillant, prêtre, procureur des religieux de la Compagnie de Jésus (Jésuites) sur le nommé Blondeau Lafranchise, vu le procès entre les administrateurs de l'Hôpital-général et les Pères Jésuites, 28 avril 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6464).

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