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Titre :
Jugement condamnant Jacques Nourry, habitant de la Côte de Beaupré trouvé coupable du viol de Marie Leroy, âgée de 4 ans et demi, fille de Nicolas Leroy et Jeanne Lelièvre, à être pendu (peine de mort) et son corps traîné à la voirie
Date de création :
19 août 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le procès criminel fait à la requête de Nicolas le Roy et Jeanne Leliepvre sa femme stipulants pour Marie LeRoy leur fille âgée de quatre ans et demi, demandeurs, et accusateurs, par messire Claude Bouteroue, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de la justice, police et finances en la Nouvelle-France, à Jacques Nourry, habitant de la côte de Beaupré accusé d'avoir violé ladite fille; le procès-verbal du neuvième du présent mois contenant la plainte et les réponses de ladite fille; interrogatoire dudit Noury, confrontation à lui faite de ladite fille; rapport du chirurgien nommé d'office qui aurait visité ladite fille ensemble ledit Noury, confrontation d'icelui audit Noury sur le contenu audit rapport; autre rapport de deux chirurgiens nommés d'office qui auraient visité pour la seconde fois ladite fille et ledit Noury; confrontation d'iceux audit Noury; l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le procès criminel fait à la requête de Nicolas le Roy et Jeanne Leliepvre sa femme stipulants pour Marie LeRoy leur fille âgée de quatre ans et demi, demandeurs, et accusateurs, par messire Claude Bouteroue, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de la justice, police et finances en la Nouvelle-France, à Jacques Nourry, habitant de la côte de Beaupré accusé d'avoir violé ladite fille; le procès-verbal du neuvième du présent mois contenant la plainte et les réponses de ladite fille; interrogatoire dudit Noury, confrontation à lui faite de ladite fille; rapport du chirurgien nommé d'office qui aurait visité ladite fille ensemble ledit Noury, confrontation d'icelui audit Noury sur le contenu audit rapport; autre rapport de deux chirurgiens nommés d'office qui auraient visité pour la seconde fois ladite fille et ledit Noury; confrontation d'iceux audit Noury; l'information du dixième du présent mois et addition d'icelle; confrontation des témoins ouïs, audit Noury, conclusions du substitut du procureur général du Roi; ouï ledit Noury en la chambre pour ce mandé, ouï ladite fille aussi en la chambre, et icelle confrontée audit accusé; ouï le rapport dudit sieur intendant, tout considéré. Le Conseil a déclaré et déclare ledit Jacques Nourry dûment atteint et convaincu d'avoir violé ladite Marie LeRoy, et pour réparation l'a condamné et condamne d'être pendu et étranglé à une potence et ensuite son corps traîné à la voirie après que la tête en aura été séparée pour être mise sur un poteau, en trois cents livres de réparation civile envers ladite Marie LeRoy pour la faire panser et lui aider à être mariée, en cents livres d'amende applicable le tiers à l'hôpital et les deux autres tiers aux nécessités du Conseil et aux dépens du procès, a déclaré le reste de ses biens acquis et confisqués au seigneur haut justicier de Beaupré; fait au Conseil tenu à Québec le douzième août mille six cent soixante-neuf. COURCELLE BOUTROUE, ROUER DE VILLERAY DAMOURS, LEGARDEUR DE TILLY TESSERIE Prononcé audit Nourry et exécuté en sa personne par l'exécuteur de la haute justice, les jour et an susdits sur les trois heures après midi. A été retenu que la confiscation a été adjugée au seigneur haut justicier encore que son juge n'ait pas instruit le procès, à cause qu'il en avait fait donner l'avis, et ce sans tirer à conséquence. COURCELLE BOUTROUE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Jacques Nourry, habitant de la Côte de Beaupré trouvé coupable du viol de Marie Leroy, âgée de 4 ans et demi, fille de Nicolas Leroy et Jeanne Lelièvre, à être pendu (peine de mort) et son corps traîné à la voirie, 19 août 1669, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P655).

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