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Titre :
Décision au sujet de la visite faite par Nicolas Dupont de Neuville et Charles-Denis de Vitré (Vitray), conseillers, relativement au règlement portant sur la taxe du blé du 30 mars 1701, chez les bourgeois et les habitants de Québec
Date de création :
25 avril 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-cinquième avril mille sept cent un. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Dupont Depeiras, de Vitré, de La Martinière et Riverin conseillers, d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef. Sur ce qui a été remontré au Conseil par le procureur général du Roi que dans la visite qui a été faite en conséquence du règlement portant taxe du blé en date du 30e mars dernier par maître Nicolas Dupont de Neuville et Charles Denys de Vitré conseillers et lui dit procureur général chez les Bourgeois et habitant de cette ville, il s'en est trouvé plusieurs qui leur ont déclaré que le nombre de blé qu'ils avaient en leurs maisons excédant celui nécessaire pour la subsistance de leurs familles était par eux acheté pour envoyer a des particuliers de Montréal qui leur en avaient donné commission, et comme il se trouve que plusieurs ont déclaré en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-cinquième avril mille sept cent un. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Dupont Depeiras, de Vitré, de La Martinière et Riverin conseillers, d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef. Sur ce qui a été remontré au Conseil par le procureur général du Roi que dans la visite qui a été faite en conséquence du règlement portant taxe du blé en date du 30e mars dernier par maître Nicolas Dupont de Neuville et Charles Denys de Vitré conseillers et lui dit procureur général chez les Bourgeois et habitant de cette ville, il s'en est trouvé plusieurs qui leur ont déclaré que le nombre de blé qu'ils avaient en leurs maisons excédant celui nécessaire pour la subsistance de leurs familles était par eux acheté pour envoyer a des particuliers de Montréal qui leur en avaient donné commission, et comme il se trouve que plusieurs ont déclaré en avoir acheté plus qu'il n'en est nécessaire pour ces particuliers de Montréal et que même sous ce prétexte il se trouve une quantité assez considérable pour qu'il y ait tout lieu de croire que ce soit pour en faire commerce au mépris et préjudice dudit règlement requérant que la quantité contenue aux dites déclarations qui excède le juste nombre qui est nécessaire auxdits particuliers de Montréal tant pour semer à ceux qui ont des terres que pour leur subsistance jusqu'à la récolte, soit retranchée et enlevée de chez ceux qui ont fait lesdites déclarations pour être lesdits Grains distribués aux pauvres pour semer en leur payant six livres cinq sols par chacun minot, savoir 6 livres suivant la taxe et lesdits cinq sols pour le port, et ce suivant la réduction qui en a été faite en ce dit Conseil aux dénommés au procès-verbal desdits sieurs commissaires et l'état qui en a été fait. Le Conseil conformément audit réquisitoire a ordonné et ordonne que toute la quantité de blé ainsi déclarée et surpasse le juste nombre nécessaire aux particuliers dudit Montréal suivant le retranchement fait par ce dit Conseil dont l'état sera signé par Monsieur l'intendant et le greffier dudit Conseil, sera prise, enlevée et transportée de chez les propriétaires chez le sieur Georges Regnard Duplessis trésorier de la marine en ce pays, en payant auxdits propriétaires la somme de six livres cinq sols par chacun minot, pour être lesdits blés distribués par ledit sieur Duplessis aux pauvres habitants pour semer suivant les billets qui seront donnés par lesdits sieurs Dupont, de Vitré et ledit procureur général, lequeldit sieur Duplessis n'en pourra distribuer à qui que ce soit qu'en payant à ceux qui en voudront recevoir le même prix de six livres cinq sols. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Décision au sujet de la visite faite par Nicolas Dupont de Neuville et Charles-Denis de Vitré (Vitray), conseillers, relativement au règlement portant sur la taxe du blé du 30 mars 1701, chez les bourgeois et les habitants de Québec, 25 avril 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6636).

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