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Titre :
Communication à Jean-Paul Maheu d'une requête de François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec, dans sa cause l'opposant à Jacques Gourdeau
Date de création :
1er août 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du premier jour d'août mille six cent quatre-vingt-quinze. Le Conseil assemblé où étaient maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Mathieu damour Dechaufour, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré conseillers et le procureur général du Roi. Entre François Vienney PACHOT marchand bourgeois de cette ville demandeur comparant pour lui l'huissier Hubert d'une part, et Jacques GOURDEAU au nom qu'il procède défendeur et incidemment demandeur en requête du 22e juillet dernier, présent d'autre part. Parties ouïes ledit Gourdeau ayant dit qu'il n'est point héritier de Louis Maheu et qu'il ne doit rien audit Pachot, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ladite requête de 22e juillet et réponses à icelle par ledit Pachot du 27e ensuivant, seront communiquées à Jean-Paul Maheu à la diligence dudit Pachot. Monsieur le procureur général [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du premier jour d'août mille six cent quatre-vingt-quinze. Le Conseil assemblé où étaient maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Mathieu damour Dechaufour, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré conseillers et le procureur général du Roi. Entre François Vienney PACHOT marchand bourgeois de cette ville demandeur comparant pour lui l'huissier Hubert d'une part, et Jacques GOURDEAU au nom qu'il procède défendeur et incidemment demandeur en requête du 22e juillet dernier, présent d'autre part. Parties ouïes ledit Gourdeau ayant dit qu'il n'est point héritier de Louis Maheu et qu'il ne doit rien audit Pachot, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ladite requête de 22e juillet et réponses à icelle par ledit Pachot du 27e ensuivant, seront communiquées à Jean-Paul Maheu à la diligence dudit Pachot. Monsieur le procureur général s'est retiré. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Communication à Jean-Paul Maheu d'une requête de François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec, dans sa cause l'opposant à Jacques Gourdeau, 1er août 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7140).

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