Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt déclarant les exploits de saisie et procès-verbaux de criées, mentionné en la sentence de la Prévôté de Québec, en date du 4 juillet, bons et valables et par conséquent, le Conseil ordonne la vente et l'adjudication d'un emplacement, maison et dépendances appartenant à la succession de Jacques Bourdon, pour la somme de 1030 livres due en castors à Alexandre Peuvret, conseiller et greffier, tuteur du sieur Louis Comporté, par Simon-Pierre, écuyer, sieur de Bonaventure, officier dans les troupes, époux de Jeanne Jannier, auparavant veuve de Jean-François Bourdon, sieur de Dombourg
Date de création :
7 août 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Second défaut à maître Alexandre Peuvret conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef en ce Conseil tant en son nom comme ayant épousé demoiselle Marie Anne Gautier (Gaultier) de Comporté que comme tuteur du sieur Louis Gautier de Comporté et faisant pour les autres enfants et héritiers de défunt maître Philippe Gautier de Comporté vivant prévôt de la maréchaussée de ce pays pour suivant la vente et adjudication par décret de la moitié de certaine maison et emplacement situés en cette ville appartenant à la succession de défunt Jacques Bourdon sieur dautray pour la somme de 1030 livres à lui due lesdits noms en castor, contre Pierre Denis écuyer de Bonaventure officier dans les troupes de sa Majesté et demoiselle Jeanne Jannière son épouse et de lui autorisée auparavant veuve de Jean François Bourdon sieur Dombourg au nom et comme tutrice et curatrice des enfants mineurs dudit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Second défaut à maître Alexandre Peuvret conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef en ce Conseil tant en son nom comme ayant épousé demoiselle Marie Anne Gautier (Gaultier) de Comporté que comme tuteur du sieur Louis Gautier de Comporté et faisant pour les autres enfants et héritiers de défunt maître Philippe Gautier de Comporté vivant prévôt de la maréchaussée de ce pays pour suivant la vente et adjudication par décret de la moitié de certaine maison et emplacement situés en cette ville appartenant à la succession de défunt Jacques Bourdon sieur dautray pour la somme de 1030 livres à lui due lesdits noms en castor, contre Pierre Denis écuyer de Bonaventure officier dans les troupes de sa Majesté et demoiselle Jeanne Jannière son épouse et de lui autorisée auparavant veuve de Jean François Bourdon sieur Dombourg au nom et comme tutrice et curatrice des enfants mineurs dudit feu sieur Dombourg et d'elle héritiers sous bénéfice d'inventaire de défunt Jacques Bourdon sieur dautray son frère, faute d'être comparus ou personne pour eux a l'assignation à eux donnée le 28e juillet dernier en parlant à Nicolas Pinau (Pineau, Pinault) marchand en cette ville leur procureur échéante à ce jourd'hui, et pour le profit; lecture faite de sentence rendue en la prévôté de cette ville quatrième dudit mois de juillet par laquelle les saisie réelle, établissement de commerce et criées desdites moitiés de maison et emplacement y mentionnés ont été déclarés bons et valables et faits suivant l'ordonnance coutume et commune observance de la prévôté et vicomté de Paris suivie en ce pays dont acte audit sieur Peuvret pour lui servir et valoir ce que de raison, de la signification d'icelle audit Pinau le 11e dudit mois avec assignation du lundi suivant en huitaine pour bailler et proposer moyens de nullité si aucuns Ils ont contre les exploits de saisies et procès-verbaux de criées mentionnés en ladite sentence, voir interposer ledit décret, déclarer le tout bon et valable et ordonner que les choses saisies seront vendues et adjugées par décret et autorité de justice au 40e jour en ce Conseil au plus offrant et dernier enchérisseur en la manière accoutumée, et qu'à cette fin affiches avec panonceaux royaux seront mis et lieux et endroits nécessaires et accoutumés et en outre pour procéder ainsi que de raison; de défaut accordé audit sieur Peuvret le 24e dudit mois de juillet à l'encontre desdits sieur de bonne aventure faute de comparution, et de ladite signification étant au bas dudit jour 28e ensuivant avec assignation à ce jourd'hui, ouï ledit sieur Peuvret qui a demandé les fins de sondit exploit du onzième dudit mois, ensemble le procureur général du Roi pour l'intérêt desdits mineurs, le Conseil a déclaré lesdits exploits de saisie et procès-verbaux de criées mentionnés en ladite sentence bons et valables, ordonne que lesdites maisons et emplacement circonstances et dépendances seront vendues et adjugées par décret et autorité de justice au quarantième jour en ce Conseil au plus offrant et dernier enchérisseur en la manière ordinaire, et qu'à cet effet affiches avec panonceaux royaux seront mis et lieux et endroits nécessaires et accoutumés. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Arrêt déclarant les exploits de saisie et procès-verbaux de criées, mentionné en la sentence de la Prévôté de Québec, en date du 4 juillet, bons et valables et par conséquent, le Conseil ordonne la vente et l'adjudication d'un emplacement, maison et dépendances appartenant à la succession de Jacques Bourdon, pour la somme de 1030 livres due en castors à Alexandre Peuvret, conseiller et greffier, tuteur du sieur Louis Comporté, par Simon-Pierre, écuyer, sieur de Bonaventure, officier dans les troupes, époux de Jeanne Jannier, auparavant veuve de Jean-François Bourdon, sieur de Dombourg, 7 août 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7358).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.