Transport au plumitif de la cause entre le Père Pierre Raffeix, prêtre religieux de la Compagnie de Jésus (Jésuites), et Jean Sédilot dit Montreuil, habitant de la côte Saint-Michel
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Transport au plumitif de la cause entre le Père Pierre Raffeix, prêtre religieux de la Compagnie de Jésus (Jésuites), et Jean Sédilot dit Montreuil, habitant de la côte Saint-Michel
- Date de création :
- 8 août 1701
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième août 1701. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Dupont, de La Martinière et Riverin conseillers. Entre le père Pierre RAFEIX (Raffeix) prêtre religieux de la compagnie de Jésus du collège de cette ville procureur d'icelle d'une part, et Jean SEDILLOT (Sédilot) dit MONTREUIL habitant de la côte Saint-Michel, d'autre part, porté au long au plumitif.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième août 1701. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Dupont, de La Martinière et Riverin conseillers. Entre le père Pierre RAFEIX (Raffeix) prêtre religieux de la compagnie de Jésus du collège de cette ville procureur d'icelle d'une part, et Jean SEDILLOT (Sédilot) dit MONTREUIL habitant de la côte Saint-Michel, d'autre part, porté au long au plumitif.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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