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Titre :
Ordre de faire visiter un certain tabac dans la cause de Marie Machard, femme du sieur Alavoine, contre Pierre Peiré, marchand de Québec, par des gens de connaissance dont les parties conviendront
Date de création :
10 octobre 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième octobre 1701. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Dupont, de Vitré de La Martinière et Riverin conseillers, d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef. Entre Marie MACHARD femme du sieur Alavoine appelant de sentence de la juridiction royale de Montréal et anticipée d'une part, et Pierre PEIRE marchand en cette ville, intimé et anticipant, comparant par LaCetière, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence en date du 20e septembre dernier et d'un exploit de saisie faite à la requête dudit Peire entre les mains de Michel Lepallieur (Lepailleur) huissier en date de ce jourd'hui avec assignation pour affirmer ce qu'il a entre les mains appartenant à ladite Alavoine, et après qu'il a requis taxe pour sa présente comparution. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que le tabac en question sera visité par gens à ce [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième octobre 1701. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Dupont, de Vitré de La Martinière et Riverin conseillers, d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef. Entre Marie MACHARD femme du sieur Alavoine appelant de sentence de la juridiction royale de Montréal et anticipée d'une part, et Pierre PEIRE marchand en cette ville, intimé et anticipant, comparant par LaCetière, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence en date du 20e septembre dernier et d'un exploit de saisie faite à la requête dudit Peire entre les mains de Michel Lepallieur (Lepailleur) huissier en date de ce jourd'hui avec assignation pour affirmer ce qu'il a entre les mains appartenant à ladite Alavoine, et après qu'il a requis taxe pour sa présente comparution. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que le tabac en question sera visité par gens à ce connaissant dont les parties conviendront, et accordé audit Lepallieur taxe pour sa dite comparution trente sols, sauf à faire droit en jugeant le fond de l'instance sur les demandes de ladite l'avoine pour commission par elle prétendue lui être due par ledit Peire.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de faire visiter un certain tabac dans la cause de Marie Machard, femme du sieur Alavoine, contre Pierre Peiré, marchand de Québec, par des gens de connaissance dont les parties conviendront, 10 octobre 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7585).

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