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Titre :
Ordre de communiquer au Procureur général les productions des parties, Jacques Touzé, avocat en Parlement, comme procureur d'Élizabeth Durand, fille et héritière de défunt René Durand, appelant d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 7 novembre 1702
Date de création :
27 août 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Jacques TOUZÉ avocat en parlement au nom et comme procureur de Elisabeth Durand fille et héritière de défunt René Durand appelant audit nom de sentence rendue en la prévôté de cette ville le septième novembre dernier d'une part et Etienne THIBIERGE tonnelier en cette dite ville faisant tant pour lui que pour ses frères et soeurs héritiers de défunt Hippolyte Thibierge et Renée Hervet (Hervé) leurs père et mère intimé d'autre part et après que le procureur général du Roi a requis communication des productions des parties ouï le rapport de maître Nicolas DuPont de Neuville conseiller rapporteur. Le Conseil conformément audit réquisitoire a ordonné que les productions des parties seront communiquées audit procureur général du Roi pour ses conclusions vues être fait droit ainsi que de raison. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Jacques TOUZÉ avocat en parlement au nom et comme procureur de Elisabeth Durand fille et héritière de défunt René Durand appelant audit nom de sentence rendue en la prévôté de cette ville le septième novembre dernier d'une part et Etienne THIBIERGE tonnelier en cette dite ville faisant tant pour lui que pour ses frères et soeurs héritiers de défunt Hippolyte Thibierge et Renée Hervet (Hervé) leurs père et mère intimé d'autre part et après que le procureur général du Roi a requis communication des productions des parties ouï le rapport de maître Nicolas DuPont de Neuville conseiller rapporteur. Le Conseil conformément audit réquisitoire a ordonné que les productions des parties seront communiquées audit procureur général du Roi pour ses conclusions vues être fait droit ainsi que de raison. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de communiquer au Procureur général les productions des parties, Jacques Touzé, avocat en Parlement, comme procureur d'Élizabeth Durand, fille et héritière de défunt René Durand, appelant d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 7 novembre 1702, 27 août 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7689).

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