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Titre :
Ordre, suivant la requête de Joseph Rancour (Rancourt) , charpentier de navires, en son nom et comme ayant épousé Françoise Daveau, fille des défunts Charles Daveau et Marguerite d'Aubigny (Plante) , et comme subrogé tuteur de Henri Daveau, âgé de 14 ans, et faisant pour François Biron, habitant de Sainte-Croix, tuteur du dit mineur, et Marguerite Daveau sa femme et pour Marie-Catherine Daveau, ses beau-frères et belles-soeurs, de convoquer une assemblée de parents et des amis en la Prévôté de Québec pour donner leur avis sur la vente d'une habitation sise en la seigneurie de Neuville
Date de création :
23 août 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour vingt-troisième jour d'août mille sept cent six de relevée. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Dupont Delino (De Lino) et de Villeray conseillers. Sur la requête présentée en ce Conseil par Joseph Rancour (Rancourt) charpentier de navire au nom et comme ayant épousé Marie Françoise Davaux (Daveau) fille de défunt Charles Davaux et de Marguerite Plante, et encore comme subrogé tuteur de Henri Davaux âgé de quatorze ans, et encore faisant pour François Biron habitant de Sainte-Croix tuteur dudit mineur et Marguerite Davaux sa femme et pour Marie Catherine Davaux ses beau-frère et belle soeur habiles à se dire et porter héritiers dudit défunt Davaux et de ladite Plante leur père et mère chacun pour une quatrième partie, contenant que pour la conservation de leurs droits et de ceux dudit mineur il serait nécessaire qu'ils fussent [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour vingt-troisième jour d'août mille sept cent six de relevée. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Dupont Delino (De Lino) et de Villeray conseillers. Sur la requête présentée en ce Conseil par Joseph Rancour (Rancourt) charpentier de navire au nom et comme ayant épousé Marie Françoise Davaux (Daveau) fille de défunt Charles Davaux et de Marguerite Plante, et encore comme subrogé tuteur de Henri Davaux âgé de quatorze ans, et encore faisant pour François Biron habitant de Sainte-Croix tuteur dudit mineur et Marguerite Davaux sa femme et pour Marie Catherine Davaux ses beau-frère et belle soeur habiles à se dire et porter héritiers dudit défunt Davaux et de ladite Plante leur père et mère chacun pour une quatrième partie, contenant que pour la conservation de leurs droits et de ceux dudit mineur il serait nécessaire qu'ils fussent autorisés en justice pour faire la vente d'une terre et habitation sise en la seigneurie de Neuville, contenant deux arpents de large sur quarante de profondeur qui est de très peu de valeur n'y ayant aucun bâtiment et étant gâtée de toutes sortes de mauvaises herbes à celui qui en offrirait le plus pour empêcher les créanciers de la faire vendre par décret ce qui la consommerait entièrement n'étant pas capable de supporter de pareils frais, pourquoi il requiert que ledit Biron tuteur dudit mineur et lui son subrogé tuteur soient autorisés à faire la vente de ladite habitation et à en passer le contrat à celui qui en offrira le plus pour payer les dettes à la charge de tenir compte audit mineur de ce qui pourra lui en revenir lesdites dettes payées, le Conseil avant faire droit sur les fins de ladite requête a ordonné qu'à la diligence dudit Biron tuteur, il sera fait assemblée de parents ou amis dudit mineur en la prévôté de cette ville pour donner leur avis sur la vente de l'habitation dont est question pour ensuite et icelui vu, être ordonné ce que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Ordre, suivant la requête de Joseph Rancour (Rancourt) , charpentier de navires, en son nom et comme ayant épousé Françoise Daveau, fille des défunts Charles Daveau et Marguerite d'Aubigny (Plante) , et comme subrogé tuteur de Henri Daveau, âgé de 14 ans, et faisant pour François Biron, habitant de Sainte-Croix, tuteur du dit mineur, et Marguerite Daveau sa femme et pour Marie-Catherine Daveau, ses beau-frères et belles-soeurs, de convoquer une assemblée de parents et des amis en la Prévôté de Québec pour donner leur avis sur la vente d'une habitation sise en la seigneurie de Neuville, 23 août 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8334).

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