Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt déclarant Louis Henry dit le Parisien et Jacques Élie, maître des hautes oeuvres (bourreau) dûment atteints et convaincus d'un vol fait nuitamment à l'Hôtel-Dieu de Québec; pour réparation de quoi le dit Henry est condamné à être appliqué au carcan sur la place publique pendant deux heures et ce durant trois jours de marché pour être ensuite remis en la prison de Québec jusqu'aux retours des vaisseaux dans l'un desquels il sera embarqué pour être conduit aux galères du Roi et y servir comme forçat pendant neuf années et à la somme de 20 livres d'amende envers le Roi, et le dit Élie à tenir prison jusqu'après le départ du dernier navire qui partira cette année de la rade de Québec, avec défense à lui de récidiver sous peine de pendaison et aussi en la somme de 20 livres d'amende envers le Roi
Date de création :
12 avril 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le procès extraordinairement fait et instruit à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur audit nom à l'encontre de Louis Henri dit Le Parisien et Jacques Elie maître des hautes oeuvres accusés d'avoir volé à l'hôtel-Dieu de cette ville prisonniers des prisons royaux de la conciergerie du palais défendeurs, le procès-verbal de capture faite par maître Paul Denys de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée de ce pays desdits Louis Henri et Jacques Elie en date du vingt-deuxième février dernier sur les huit heures du soir, l'écrou desdits accusés dudit jour 22 février signé Genaple à eux signifié par Jean Lecomte archer de la maréchaussée de ce pays le 23e dudit mois interrogatoires subis par lesdits accusés devant ledit prévôt ledit jour 23e au matin, arrêt rendu en ce Conseil le premier mars sur le rapport fait par ledit prévôt de la maréchaussée par lequel il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le procès extraordinairement fait et instruit à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur audit nom à l'encontre de Louis Henri dit Le Parisien et Jacques Elie maître des hautes oeuvres accusés d'avoir volé à l'hôtel-Dieu de cette ville prisonniers des prisons royaux de la conciergerie du palais défendeurs, le procès-verbal de capture faite par maître Paul Denys de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée de ce pays desdits Louis Henri et Jacques Elie en date du vingt-deuxième février dernier sur les huit heures du soir, l'écrou desdits accusés dudit jour 22 février signé Genaple à eux signifié par Jean Lecomte archer de la maréchaussée de ce pays le 23e dudit mois interrogatoires subis par lesdits accusés devant ledit prévôt ledit jour 23e au matin, arrêt rendu en ce Conseil le premier mars sur le rapport fait par ledit prévôt de la maréchaussée par lequel il est ordonné que les interrogatoires et procès-verbal de capture seront communiqués au procureur général du Roi pour sur ses conclusions être ordonné ce que de raison conclusions dudit procureur général du 5e dudit mois, autre arrêt rendu en ce Conseil le quinzième dudit mois qui déclare ledit prévôt incompétent de connaître du fait dont il s'agit et en conséquence ordonne que les procédures faites par ledit prévôt demeureront au greffe de ce Conseil pour être le procès instruit, à la requête dudit procureur général par maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller pour le tout communiqué audit procureur général être le procès jugé au Conseil au rapport dudit sieur Delino (De Lino) , signification dudit arrêt faite auxdits accusés ledit jour par Hubert premier huissier en ce Conseil interrogatoires des accusés séparément faits par ledit sieur conseiller commissaire contenant leurs confessions et dénégations du seizième dudit mois ensuite desquels est ses ordonnances de soit montré réquisitoire dudit procureur général du dix-septième dudit mois arrêt rendu en ce Conseil le vingt-deuxième dudit mois de mars qui ordonne qu'à la requête dudit procureur général il sera informé dudit vol qui pour cet effet administrera témoins pour être ouïs par-devant ledit sieur conseiller commissaire et pour après ladite information faite et à lui communiquée être si besoin est lesdits accusés répétés en leurs interrogatoires et affrontés l'un à l'autre, assignation donnée aux témoins produits par ledit procureur général par Dubreuil huissier en ce conseil le vingt-septième dudit mois de mars, mémoire fourni par ledit procureur général pour enquérir lesdits témoins, information faite contre lesdits accusés par-devant ledit sieur conseiller commissaire ledit jour vingt-sept dudit mois ensuite de laquelle est l'ordonnance de soit montré réquisitoire dudit procureur général du vingt-huitième dudit mois, arrêt rendu en ce Conseil le vingt-neuvième dudit mois qui permet audit procureur général de faire informer par addition à l'encontre desdits accusés par-devant ledit sieur Delino (De Lino) de faire interroger de Nouveau ledit Louis Henri et de faire répéter lesdits accusés en leurs interrogatoires et les affronter d'un à l'autre, de faire récoler les témoins ouïs aux dites informations et en celles qui seront faites par addition et confrontés si besoin est auxdits accusés par-devant ledit conseiller commissaire pour le tout communiqué au procureur général être ordonné ce que de raison, exploits d'assignation donnés aux témoins produits par ledit procureur général pour être ouïs par addition d'information dudit jour, information par addition faite ledit jour 29 mars, enfin de laquelle est l'ordonnance de soit montré, réquisitoire dudit procureur général du 30e dudit mois, ordonnance dudit sieur conseiller commissaire dudit jour portant qu'il se transporterait le lendemain en la chambre du Conseil pour interroger lesdits accusés, interrogatoire nouveau subi par ledit Louis Henri le 31e dudit mois autre interrogatoire subi par ledit Jacques Elie le même jour ensuite de chacun desquels est l'ordonnance de soit montré, réquisitoire dudit procureur général dudit jour, autre ordonnance dudit sieur commissaire dudit jour, portant qu'il se transporterait à une heure de relevée en la chambre du Conseil pour procéder au récolement et confrontation desdits accusés et au récolement des témoins ouïs dans l'information par lui faite lesquels seront assignés pour cet effet à la requête dudit procureur général pour être aussi lesdits témoins confrontés si faire se doit, le rapport des assignations données aux témoins ouïs les informations faites à la requête dudit procureur général pour être récolés en leurs dépositions et si besoin est confrontés auxdits accusés par Dubreuil huissier le trente et unième dudit mois de mars, récolement dudit Louis Henri dit Le Parisien en sesdits deux interrogatoires dudit jour trente et unième mars, autre récolement dudit Jacques Elie en sesdits deux interrogatoires dudit jour, récolements de Jacques Ruel premier témoin, de Jean Dufaux troisième témoin et de Antoine Balafaut (Ballefault, Bellefault) dit Saint-Antoine quatrième témoin ouïs en l'information faite par ledit sieur conseiller commissaire le 27e dudit mois, de Jean Berger et Louis Mercier premier et deuxième témoins ouïs en l'information par addition aussi faite le 29e dudit mois lesdits récolements en date dudit jour 31 mars de relevée, confrontation dudit Jacques Elie audit Louis Henri (Henry) dit Le Parisien dudit jour, autre confrontation dudit Louis Henri audit Jacques Elie dudit jour de relevée, confrontation de Jean Dufaux (Dufault) troisième témoin ouï en l'information du 27 dudit mois audit Louis Henri dit Le Parisien ledit jour 31 mars de relevée, interrogatoires des accusés faits ce jourd'hui sur la sellette conclusions définitives du procureur général du Roi en date du neuvième de ce mois et ouï ledit sieur Delino (De Lino) conseiller commissaire en son rapport, tout considéré et mûrement examiné, le Conseil a déclaré lesdits Louis Henri dit Le Parisien et Jacques Elie accusés dûment atteints et convaincus de vol fait nuitamment à l'hôtel-Dieu de cette ville pour réparation de quoi a condamné ledit Louis Henri d'être appliqué au carcan de la place publique de cette ville pendant deux heures par trois différents jour de marché et condamné aux galères pour neuf ans et après avoir été appliqué au carcan sera remis desdites prisons pour y demeurer jusqu'au départ des vaisseaux dans l'un desquels il sera embarqué pour être conduit aux galères du Roi et y servir comme forçat pendant l'espace de neuf années, condamne aussi ledit Jacques Elie à tenir prison jusqu'après le départ du dernier navire qui partira cette année de la rade de cette ville avec défenses à lui de récidiver sur peine de la hart et lesdits Louis Henri et Jacques Elie en chacun vingt livres d'amende envers le Roi. RAUDOT Delino (De Lino) .»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (6)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Arrêt déclarant Louis Henry dit le Parisien et Jacques Élie, maître des hautes oeuvres (bourreau) dûment atteints et convaincus d'un vol fait nuitamment à l'Hôtel-Dieu de Québec; pour réparation de quoi le dit Henry est condamné à être appliqué au carcan sur la place publique pendant deux heures et ce durant trois jours de marché pour être ensuite remis en la prison de Québec jusqu'aux retours des vaisseaux dans l'un desquels il sera embarqué pour être conduit aux galères du Roi et y servir comme forçat pendant neuf années et à la somme de 20 livres d'amende envers le Roi, et le dit Élie à tenir prison jusqu'après le départ du dernier navire qui partira cette année de la rade de Québec, avec défense à lui de récidiver sous peine de pendaison et aussi en la somme de 20 livres d'amende envers le Roi, 12 avril 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8464).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.