Arrêt pour l'enregistrement d'un édit du Roi du 5 juin 1673, qui ordonne aux habitants de ne pas abandonner leurs maisons et de ne pas courir dans les bois, plus de 24 heures sans permission du gouvernement, à peine de vie
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- Titre :
- Arrêt pour l'enregistrement d'un édit du Roi du 5 juin 1673, qui ordonne aux habitants de ne pas abandonner leurs maisons et de ne pas courir dans les bois, plus de 24 heures sans permission du gouvernement, à peine de vie
- Date de création :
- 4 septembre 1673
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatrième septembre 1673. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur, auquel assistaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeyras, et de Vitray, le substitut présent. Vu au Conseil l'ordonnance du Roi donnée au camp de Vossen entre Bruxelles et Louvain en date du cinq juin 1673, signée Louis et plus bas Colbert et scellée en placard du petit sceau, par laquelle sa Majesté étant informée que quelques habitants établis en ce pays, se rendent vagabonds dans les bois, sous prétexte de chasse ou de commerce de pelleteries avec les Sauvages, ce qui étant entièrement contraire à l'établissement de la colonie de ce dit pays, sa dite Majesté a fait très expresses inhibitions et défenses à tous Français habitants dudit pays, domiciliés ou non domiciliés de sortir ni abandonner leurs maisons et vaquer dans les bois plus de vingt-quatre heures sans la permission expresse [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatrième septembre 1673. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur, auquel assistaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeyras, et de Vitray, le substitut présent. Vu au Conseil l'ordonnance du Roi donnée au camp de Vossen entre Bruxelles et Louvain en date du cinq juin 1673, signée Louis et plus bas Colbert et scellée en placard du petit sceau, par laquelle sa Majesté étant informée que quelques habitants établis en ce pays, se rendent vagabonds dans les bois, sous prétexte de chasse ou de commerce de pelleteries avec les Sauvages, ce qui étant entièrement contraire à l'établissement de la colonie de ce dit pays, sa dite Majesté a fait très expresses inhibitions et défenses à tous Français habitants dudit pays, domiciliés ou non domiciliés de sortir ni abandonner leurs maisons et vaquer dans les bois plus de vingt-quatre heures sans la permission expresse du gouverneur et lieutenant général audit pays, à peine de la vie avec mandement et ordonnance a haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller de sa Majesté en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa dite Majesté en ce pays, et aux officiers de ce Conseil, ensemble aux juges ordinaires des lieux, d'exécuter chacun en droit soi ladite ordonnance, et de la faire registrer et publier partout ou besoin sera; conclusions verbales du substitut du procureur général tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que ladite ordonnance sera registrée au greffe dudit Conseil et en toutes les juridictions de ce pays, afin que personne n'en ignore; enjoint aux lieutenants généraux et procureurs du Roi de cette ville et des Trois-Rivières, et au bailli de Montréal chacun en droit soi, de faire registrer et publier ladite ordonnance par toutes les juridictions de leur ressort, et audit substitut d'y tenir la main, et d'en certifier le Conseil au mois. FRONTENAC.»
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