Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Évocation du procès criminel de Charles Grosbon dit Lafranchise fait par le Bailli de Montréal et ordre d'arrêter les nommés le Lionnais et Lambert, accusés de vol
Date de création :
4 septembre 1673
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Messieurs Chartier lieutenant général, Charron juge de police et de LaFerté son adjoint mandés pour suppléer le nombre de juges. Vu au Conseil le procès criminel fait par le bailli de Montréal à la requête de Jean Milot demandeur et accusateur, le substitut du procureur fiscal joint, contre Charles Grosbon dit Lafranchise défendeur et accusé, prisonnier des prisons de cette ville; sentence rendue audit procès l'onze août dernier, par laquelle il est dit que ledit Grosbon sera mis en torture et question extraordinaire, et en icelle tiré, ouï et interrogé pour savoir plus amplement la vérité du crime à lui imposé, à la prononciation de laquelle sentence ledit Grosbon s'en serait porté pour appelant; les interrogatoires et réponses dudit Grosbon faites par-devant ledit Bailli contenant ses confessions et dénégations, en date des 18e mars et 9e août dernier ; autre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Messieurs Chartier lieutenant général, Charron juge de police et de LaFerté son adjoint mandés pour suppléer le nombre de juges. Vu au Conseil le procès criminel fait par le bailli de Montréal à la requête de Jean Milot demandeur et accusateur, le substitut du procureur fiscal joint, contre Charles Grosbon dit Lafranchise défendeur et accusé, prisonnier des prisons de cette ville; sentence rendue audit procès l'onze août dernier, par laquelle il est dit que ledit Grosbon sera mis en torture et question extraordinaire, et en icelle tiré, ouï et interrogé pour savoir plus amplement la vérité du crime à lui imposé, à la prononciation de laquelle sentence ledit Grosbon s'en serait porté pour appelant; les interrogatoires et réponses dudit Grosbon faites par-devant ledit Bailli contenant ses confessions et dénégations, en date des 18e mars et 9e août dernier ; autre interrogatoire à lui faite à la requête du substitut du procureur général prenant le fait et cause dudit procureur fiscal le dernier dudit mois par le sieur de Tilly conseiller commissaire en cette partie; le rapport dudit sieur commissaire; conclusions dudit substitut, tout considéré. Le Conseil évoquant à soi ledit procès, et avant faire droit sur ledit appel, a ordonné et ordonne que les nommés le Lionnais et Lambert accusés de vol seront pris et appréhendés au corps et conduits sous sûre garde des prisons de cette ville, si appréhendés peuvent être, sinon seront assignés à trois brefs jours à comparaître par-devant ledit bailli de Montréal en cas de ban avec saisie et annotation de biens en la manière accoutumée; mande et ordonne ledit Conseil audit bailli et au procureur fiscal dudit lieu de faire toutes les diligences requises pour l'exécution des présentes, et d'y procéder jusqu'à sentence définitive exclusivement; comme aussi de procéder incessamment par ledit Bailli à la requête que dessus à l'examen des nommés Argencourt, Ladouceur et Choisnière sur les faits résultant du procès; enjoint auxdits bailli et procureur fiscal d'envoyer leurs diligences sur le tout dans un mois à compter du jour qu'ils recevront le présent arrêt, pour ensuite y être fait droit, ainsi qu'il appartiendra. Monsieur de Tilly rapporteur. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Évocation du procès criminel de Charles Grosbon dit Lafranchise fait par le Bailli de Montréal et ordre d'arrêter les nommés le Lionnais et Lambert, accusés de vol, 4 septembre 1673, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P850).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.