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Titre :
Ordre d'assigner les héritiers du défunt Pierre Canard, à la requête des marguilliers de l'¿uvre et fabrique de l'église Saint-Charles, paroisse de Charlesbourg, pour en venir lundi prochain dans la cause opposant Louis Renaud, Barthélemi Coton dit Laroche et Thomas Blondeau, marguilliers de la dite oeuvre et fabrique, et André Bernier, habitant de Gros-Pins, en son nom et comme étant aux droits du défunt Canard, vivant aussi habitant du dit lieu
Date de création :
1 août 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Macart (Macard) conseiller est rentré et les sieurs de Saint-Simon et Genaple se sont retirés. Entre Louis RENAUD, Barthélemy COTTON (Coton) dit LAROCHE, et Thomas BLONDEAU marguilliers de l'oeuvre et fabrique de l'église Saint-Charles paroisse de Charlesbourg, demandeurs en requête par eux présentée en ce Conseil le dix-huitième juillet dernier, comparants par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville d'une part, et Pierre et Joseph RENAUD frères tant pour eux que pour leurs autres frères et soeurs cohéritiers de défunte Marie Peltier veuve de feu Pierre Canard vivant habitant du Gros pin et commune en biens avec lui, présents en personnes d'autre part, vu ladite requête contenant que Geoffroy Lochet dit Lafontaine aurait fait don à ladite paroisse de dix livres de rente annuelle à prendre et percevoir sur une terre et habitation à lui appartenante par [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Macart (Macard) conseiller est rentré et les sieurs de Saint-Simon et Genaple se sont retirés. Entre Louis RENAUD, Barthélemy COTTON (Coton) dit LAROCHE, et Thomas BLONDEAU marguilliers de l'oeuvre et fabrique de l'église Saint-Charles paroisse de Charlesbourg, demandeurs en requête par eux présentée en ce Conseil le dix-huitième juillet dernier, comparants par maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville d'une part, et Pierre et Joseph RENAUD frères tant pour eux que pour leurs autres frères et soeurs cohéritiers de défunte Marie Peltier veuve de feu Pierre Canard vivant habitant du Gros pin et commune en biens avec lui, présents en personnes d'autre part, vu ladite requête contenant que Geoffroy Lochet dit Lafontaine aurait fait don à ladite paroisse de dix livres de rente annuelle à prendre et percevoir sur une terre et habitation à lui appartenante par contrat passé devant Genaple notaire en ladite prévôté le onzième décembre mille six cent quatre-vingt-sept, insinué en ladite prévôté le vingt-troisième du même mois, de laquelle rente et habitation ladite fabrique aurait jouie jusqu'au dix-huitième novembre mille six cent quatre-vingt-treize; que messire Alexandre Doucet prêtre curé de ladite paroisse, Jacques Maignan et Mathurin Villeneuve marguilliers de ladite église firent vendre ladite habitation sans aucune nécessité à Pierre Canard peu auparavant marguillier de ladite église par contrat passé par-devant Chambalon notaire ledit jour dix-huitième novembre mille six cent quatre-vingt-treize qui est nul de droit en ce que ladite fabrique est lésée non seulement de moitié du juste prix, mais bien trois fois de moitié, puisque ledit Canard a par autre contrat passé par-devant Guillaume Roger aussi notaire le quinzième juillet mille six cent quatre-vingt-seize vendu ladite habitation sans y avoir fait aucuns travaux à André Bernier pour le prix et somme de quatre cents livres ce qui fait bien voir que ladite habitation était plus que suffisante pour pouvoir y percevoir lesdites dix livres de rente, que ledit sieur curé et lesdits marguilliers n'ont pu ni dû aliéner le fonds de ladite fabrique sans auparavant avoir fait une assemblée des anciens marguilliers et fait connaître des nécessités pressantes pour pouvoir aliéner un fond qui n'était point à charge à ladite fabrique, et au contraire augmentait tous les jours de prix, et avoir aussi obtenu le consentement et agrément de Monsieur l'évêque pour parvenir à ladite vente sans quoi elle est nulle de droit suivant les lois et ordonnances, pourquoi Ils requièrent qu'il leur soit accordé lettres de restitution contre ledit contrat de vente du dix-huitième novembre mille six cent quatre-vingt-treize, et en ce faisant permis de faire intimer les détenteurs de ladite habitation pour pouvoir procéder à l'entérinement d'icelles et se voir condamner à déguerpir de la Possession et jouissance de ladite habitation et à rendre compte des jouissances qu'ils en ont eues depuis ledit jour 18e novembre 1693 jusqu'au jour qu'ils en quitterons la possession; arrêt rendu sur ladite requête le dix-huitième juillet dernier portant que les parties en viendraient au lundi suivant, et que ladite requête leur serait communiquée, signification desdites requête et arrêt faite à la requête desdits marguilliers à André Bernier le vingt-deuxième dudit mois de juillet avec assignation à lui à comparaître en ce Conseil du lundi suivant en huitaine autre arrêt rendu en ce Conseil le premier de ce mois, entre lesdits marguilliers et ledit Bernier comme étant aux droits dudit défunt Canard par lequel avant faire droit sur la requête desdits marguilliers il est ordonné que les héritiers dudit défunt Canard seraient assignés à la requête desdits marguilliers pour eux ouïs être ordonné ce que de raison, signification dudit arrêt faite auxdits héritiers dudit Canard en parlant audit Pierre Renaud l'un d'iceux par maître René Hubert premier huissier de ce Conseil le troisième de ce mois, le contrat de vente faite par lesdits sieur Doucet curé, Maignan et Villeneuve marguilliers ledit jour dix-huitième novembre 1693, de l'habitation qui fait le différent des parties audit défunt Pierre Canard moyennant le prix et somme de cent cinq livres qu'il a payé comptant auxdits sieur curé et marguilliers pour être par eux employée aux besoins et nécessités de ladite fabrique et paroisse, ensuite duquel contrat est la quittance du père Germain jésuite du dix-neuvième dudit mois de novembre 1693 des lots et ventes que ledit Canard devait pour ladite habitation, ouï lesdits comparants ensemble maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant fonction de procureur général du Roi. Le Conseil a débouté et déboute lesdits marguilliers de leur demande et néanmoins dépens compensés. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Ordre d'assigner les héritiers du défunt Pierre Canard, à la requête des marguilliers de l'¿uvre et fabrique de l'église Saint-Charles, paroisse de Charlesbourg, pour en venir lundi prochain dans la cause opposant Louis Renaud, Barthélemi Coton dit Laroche et Thomas Blondeau, marguilliers de la dite oeuvre et fabrique, et André Bernier, habitant de Gros-Pins, en son nom et comme étant aux droits du défunt Canard, vivant aussi habitant du dit lieu, 1 août 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8525).

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