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Titre :
Ordre de rapporter les pièces concernant la taxe des dépens faits avant l'arrêt du Conseil le 1er décembre 1693 dans la cause de Guillaume Bonhomme, Capitaine de milice de la côte Saint-Michel, contre René Hubert, premier huissier
Date de création :
8 août 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume BONHOMME capitaine de milice de la côte Saint-Michel, appelant de taxe de dépens faite et réglée par maître François Hazeur conseiller en ce Conseil le quatrième de ce mois présent en personne assisté de maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et maître René HUBERT premier huissier en ce Conseil intimé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil ordonne que les pièces concernant la taxe de dépens faits avant l'arrêt rendu en ce Conseil le premier décembre mille six cent quatre-vingt-treize seront rapportées par ledit Hubert mardi le seizième de ce mois en ce Conseil pour icelles vues être par icelui, ordonné ce qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume BONHOMME capitaine de milice de la côte Saint-Michel, appelant de taxe de dépens faite et réglée par maître François Hazeur conseiller en ce Conseil le quatrième de ce mois présent en personne assisté de maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et maître René HUBERT premier huissier en ce Conseil intimé aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil ordonne que les pièces concernant la taxe de dépens faits avant l'arrêt rendu en ce Conseil le premier décembre mille six cent quatre-vingt-treize seront rapportées par ledit Hubert mardi le seizième de ce mois en ce Conseil pour icelles vues être par icelui, ordonné ce qu'il appartiendra par raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de rapporter les pièces concernant la taxe des dépens faits avant l'arrêt du Conseil le 1er décembre 1693 dans la cause de Guillaume Bonhomme, Capitaine de milice de la côte Saint-Michel, contre René Hubert, premier huissier, 8 août 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8534).

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