Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt déboutant Louis Renaud, Barthélemi Coton dit Laroche et Thomas Blondeau, marguilliers de l'oeuvre et de la fabrique de l'église Saint-Charles, paroisse de Charlesbourg, leur demande au sujet d'une certaine rente dans la cause les opposant à Pierre et Joseph Renaud, frères, tant pour eux que pour les autres frères et soeurs cohéritiers des défunts Marie Pelletier et son mari, Pierre Canard, habitants de Gros-Pin
Date de création :
16 août 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier août mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur Raudot fils intendant Monsieur Raudot père étant malade, Messieurs de Lotbinière, Dupont, Hazeur et Macart (Macard) conseillers et le substitut du procureur général du Roi. Entre Louis RENAUD, Barthélemy COTTON (Coton) dit LAROCHE et Thomas BLONDEAU, marguilliers de l'oeuvre et fabrique de l'église de Saint-Charles paroisse de Charlesbourg, demandeurs en requête par eux présentée en ce Conseil le dix-huitième juillet dernier, présents en personnes assistés de maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et André BERNIER habitant du Gros pin au nom et comme étant aux droits de défunt Pierre Canard vivant aussi habitant dudit Gros pin défendeur aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes ensemble le substitut du procureur général du Roi; le Conseil avant faire droit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier août mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur Raudot fils intendant Monsieur Raudot père étant malade, Messieurs de Lotbinière, Dupont, Hazeur et Macart (Macard) conseillers et le substitut du procureur général du Roi. Entre Louis RENAUD, Barthélemy COTTON (Coton) dit LAROCHE et Thomas BLONDEAU, marguilliers de l'oeuvre et fabrique de l'église de Saint-Charles paroisse de Charlesbourg, demandeurs en requête par eux présentée en ce Conseil le dix-huitième juillet dernier, présents en personnes assistés de maître Jacques Barbel notaire en la prévôté de cette ville d'une part; et André BERNIER habitant du Gros pin au nom et comme étant aux droits de défunt Pierre Canard vivant aussi habitant dudit Gros pin défendeur aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes ensemble le substitut du procureur général du Roi; le Conseil avant faire droit sur ladite requête a ordonné et ordonne que les héritiers dudit défunt Canard seront assignés à la requête desdits marguilliers pour en venir à lundi prochain avec ledit Bernier pour eux ouïs être ordonné ce que de raison dépens réservés. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (4)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Arrêt déboutant Louis Renaud, Barthélemi Coton dit Laroche et Thomas Blondeau, marguilliers de l'oeuvre et de la fabrique de l'église Saint-Charles, paroisse de Charlesbourg, leur demande au sujet d'une certaine rente dans la cause les opposant à Pierre et Joseph Renaud, frères, tant pour eux que pour les autres frères et soeurs cohéritiers des défunts Marie Pelletier et son mari, Pierre Canard, habitants de Gros-Pin, 16 août 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8537).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.