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Titre :
Arrêt ordonnant que sur le prix de l'adjudication d'une certaine habitation sise au Bourg-Royal, faite à Jean-Baptiste Mailloux, entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, Françoise Brassard, veuve du défunt Pierre Corbin, tant en son nom que comme mère et tutrice de Jean Corbin, âgé de 7 ans, lèvera la somme de 369 livres pour acquitter certaines dettes
Date de création :
1er juillet 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier juillet mille sept cent neuf. Rentrés. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs Delino (De Lino), la Colombière, de Villeray et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Françoise Brassard veuve de défunt Pierre Corbin tant en son nom que comme mère et tutrice de Jean Corbin âgé de sept ans fils dudit défunt Corbin et d'elle tendante pour les raisons y contenues à ce que vu un arrêt rendu en ce Conseil le vingt-neuvième avril dernier et une ordonnance de Monsieur l'intendant du deuxième mai ensuivant, et attendu le long terme qu'elle a été obligée d'accorder au nommé de l'âge la vigueur pour le payement du prix d'une habitation sise au bourg royal dépendante de la communauté qui a été entre elle et ledit défunt Corbin, et que Jean [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier juillet mille sept cent neuf. Rentrés. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs Delino (De Lino), la Colombière, de Villeray et Macart (Macard) conseillers le dernier faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Françoise Brassard veuve de défunt Pierre Corbin tant en son nom que comme mère et tutrice de Jean Corbin âgé de sept ans fils dudit défunt Corbin et d'elle tendante pour les raisons y contenues à ce que vu un arrêt rendu en ce Conseil le vingt-neuvième avril dernier et une ordonnance de Monsieur l'intendant du deuxième mai ensuivant, et attendu le long terme qu'elle a été obligée d'accorder au nommé de l'âge la vigueur pour le payement du prix d'une habitation sise au bourg royal dépendante de la communauté qui a été entre elle et ledit défunt Corbin, et que Jean-Baptiste Maillou (Mailloux) entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie en ce pays veut payer comptant le prix de certaines portions de terres sises au petit Village dépendant aussi de ladite communauté, et qu'elle est pressée par les créanciers d'icelle de payer la somme de deux cent soixante-neuf livres qu'elle leur doit suivant l'état qu'elle représente, et que d'ailleurs ledit mineur son fils qui est actuellement malade et très infirme a besoin de secours tant pour lui avoir du linge et des hardes que pour subvenir à sa subsistance, Jean-Baptiste Brassard son aïeul maternel ne voulant plus le garder ni elle en sa maison à cause qu'ils n'ont pas de quoi subsister d'autant qu'il est chargé d'une grosse famille pourquoi elle requiert la Cour d'ordonner que sur le prix de l'adjudication faite audit Maillou (Mailloux) elle Lèvera la somme de trois cent soixante-neuf livres, tant pour acquitter lesdites dettes de ladite communauté contenues audit état que pour son préciput dont elle doit avoir la libre disposition pour subvenir à ses besoins et la somme de cent livres pour subvenir à l'entretien et subsistance dudit mineur, et que le surplus du prix de ladite adjudication avec la somme de trois cents livres qui proviendra de la vente de ladite habitation du Bourg royal lors que les payements en seront faits, seront sur le refus dudit Maillou (Mailloux) x déposés et mis entre les mains d'une personne solvable qu'il plaira à la Cour nommer à la charge d'en payer l'intérêt à ladite veuve jusqu'à ce qu'autrement par la Cour en ait été ordonné; ledit arrêt rendu en ce Conseil ledit jour vingt-neuvième avril dernier par lequel l'avis des parents desdits mineurs et la sentence qui le confirme pour la vente des terres dont est question et homologué, à la charge néanmoins que le prix de l'habitation sise au bourg royal sera employé à payer les dettes de ladite communauté et les arrérages des cens et rentes seigneuriales dues pour lesdites terres, et que la somme provenante de la vente des portions de terre sises, au petit Village restera entre les mains de l'acquéreur dont il fera vingt livres de rente à ladite veuve pour son douaire, et pour la somme de cent livres qui lui est due pour son préciput, et le surplus de la rente de la somme pour laquelle on adjugerait lesdites portions de terre serait aussi payée à ladite veuve Corbin comme tutrice de son enfant sauf à elle a discuter ses droits sur ladite somme, et que pour parvenir à l'adjudication de ladite habitation et desdites portions de terre qu'il serait fait encore une autre publication à la porte de l'église de Beauport un dimanche issue de messe de paroisse, pour ensuite être procédé à l'adjudication desdits biens au plus offrant et dernier enchérisseur; ladite ordonnance de mondit sieur l'intendant dudit jour deuxième mai portant que les portions de terre dont est question après la publication ordonnée par ledit arrêt dudit jour vingt-neuvième avril dernier demeureraient audit Maillou (Mailloux) pour la somme de cinq cent quatre-vingt-cinq livres comme plus haut enchérisseur en cas qu'il ne s'en trouve point d'autres qui missent au-dessus de ladite somme et que contrat lui en serait passé, que sur ladite somme de cinq cent quatre-vingt-cinq livres il payerait à ladite veuve Corbin la somme de cent livres à elle due pour son préciput attendu son grand besoin de laquelle ledit Maillou (Mailloux) demeurerait bien et valablement déchargé; un état présenté par ladite veuve Corbin des dettes passives de la communauté qui a été entre elle et sondit défunt mari montant à la somme de trois cent soixante-neuf livres ledit préciput compris, le Conseil faisant droit sur les fins de ladite requête a ordonné et ordonne que sur le prix de l'adjudication faite audit Maillou (Mailloux) ladite veuve Corbin lèvera la somme de trois cent soixante-neuf livres tant pour acquitter les dettes contenues audit état que pour son préciput, et la somme de cent livres pour subvenir à l'entretien et subsistance dudit mineur, que le surplus du pris de ladite adjudication et la somme de trois cents livres qui proviendra de la vente de l'habitation du bourg royal lors que les payements en seront faits seront sur le refus dudit Maillou (Mailloux) déposés et mis entre les mains d'une personne solvable à la charge d'en payer l'intérêt à ladite veuve jusqu'à ce qu'autrement par la Cour en ait été ordonné. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Arrêt ordonnant que sur le prix de l'adjudication d'une certaine habitation sise au Bourg-Royal, faite à Jean-Baptiste Mailloux, entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, Françoise Brassard, veuve du défunt Pierre Corbin, tant en son nom que comme mère et tutrice de Jean Corbin, âgé de 7 ans, lèvera la somme de 369 livres pour acquitter certaines dettes, 1er juillet 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8760).

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