Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt déclarant Guillaume Jourdain, maçon demeurant en la seigneurie de Lauzon, non recevable en sa requête au sujet de certaines erreurs de compte; ordonnant que l'arrêt du 4 février 1709 sera exécuté selon sa forme et sa teneur
Date de création :
8 juillet 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Guillaume Jourdain maçon demeurant en la seigneurie de Lauson, tendante pour les raisons y contenues à ce que vu les erreurs, faux emplois et omissions montant à la somme de trois mille quarante-neuf livres un sol neuf deniers monnaie de France qui sont très visibles et très Clairement prouvés, et que Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) marchand bourgeois en cette ville au nom et comme procureur de Gilles Monnereau (Moinereau) cessionnaire de François Blancheteau marchands de La Rochelle a reçu celle de cinq mille quatre-vingt-cinq livres neuf sols neuf deniers même monnaie comme il paraît par le compte, faisant ensemble celle de huit mille cent trente-quatre livres onze sols six deniers ensemble lesdites lettres de restitution, et Votre dit arrêt du quatrième février dernier et les pièces y jointes, sans avoir égard audit arrêt en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Guillaume Jourdain maçon demeurant en la seigneurie de Lauson, tendante pour les raisons y contenues à ce que vu les erreurs, faux emplois et omissions montant à la somme de trois mille quarante-neuf livres un sol neuf deniers monnaie de France qui sont très visibles et très Clairement prouvés, et que Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) marchand bourgeois en cette ville au nom et comme procureur de Gilles Monnereau (Moinereau) cessionnaire de François Blancheteau marchands de La Rochelle a reçu celle de cinq mille quatre-vingt-cinq livres neuf sols neuf deniers même monnaie comme il paraît par le compte, faisant ensemble celle de huit mille cent trente-quatre livres onze sols six deniers ensemble lesdites lettres de restitution, et Votre dit arrêt du quatrième février dernier et les pièces y jointes, sans avoir égard audit arrêt en ce chef, et faisant droit sur lesdites erreurs, faux emplois et omissions, et sur lesdites lettres de restitution, il plaise à la Cour remettre les parties au même et pareil état qu'elles étaient avant ledit arrêt à l'égard desdites erreurs, faux emplois et omissions, et restituer ledit Jourdain contre les acquiescements qu'il a faits audit compte arbitral et au consentement qu'il a donné par surprise et faute de connaissance à toute la somme contenue en ladite obligation et à tout ce qui s'en est ensuivi, ce faisant ordonner que sur ladite somme de trois mille quarante-neuf livres un sol neuf deniers d'erreurs, et sur les cinq mille quatre-vingt-cinq livres neuf sols neuf deniers que ledit Pinaud a reçue faisant ensemble ladite somme de huit mille cent trente-quatre livres onze sols six deniers susdits monnaie de France, la somme de six mille quatre cent quarante livres contenue en ladite obligation lui sera déduite, et en conséquence lui permettre de faire assigner ledit Pinaud pour se voir condamner en son propre et privé nom à rendre et restituer audit Jourdain la somme de seize cent quatre-vingt-quatorze livres onze sols six deniers monnaie de France qu'il lui a trop payée avec les intérêts d'icelle depuis lesdits payements faits jusqu'à l'actuel payement et aux dépens de tout le procès, sauf le recours dudit Pinaud contre qui il avisera, le Conseil a déclaré ledit Jourdain non recevable en sa dite requête, et sans s'y arrêter ordonne que son arrêt du quatrième février dernier sera exécuté selon sa forme et teneur fait défenses à l'avenir audit Jourdain d'en présenter de pareilles sur peine d'amende. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Arrêt déclarant Guillaume Jourdain, maçon demeurant en la seigneurie de Lauzon, non recevable en sa requête au sujet de certaines erreurs de compte; ordonnant que l'arrêt du 4 février 1709 sera exécuté selon sa forme et sa teneur, 8 juillet 1709, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8769).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.