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Titre :
Homologation de la sentence arbitrale rendue entre François Mariauchau, sieur d'Esgly et capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, et Françoise Zachée, veuve de René-Louis Chartier, écuyer et sieur de Lotbinière, au sujet de certains droits de mineurs
Date de création :
6 octobre 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la sentence arbitrale rendue par messire Antoine Denis Raudot conseiller du Roi en ses conseils, intendant de justice police et finances en ce pays, Messieurs Paul Denys (Denis) de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée de ce dit pays, et le sieur Guillaume Gaillard marchand faisant les fonctions de conseiller en ce Conseil le trentième septembre dernier, entre François Mariaucheau (Mariauchau) sieur d'Esgly capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce dit pays et des gardes de Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ce dit pays tant en son nom comme ayant épousé dame Louise Philippe Chartier de Lotbinière, que comme tuteur de ses beaux-frères et belles soeurs, enfants mineurs de défunt maître René Louis Chartier écuyer sieur de Lotbinière vivant premier conseiller en ce dit Conseil [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la sentence arbitrale rendue par messire Antoine Denis Raudot conseiller du Roi en ses conseils, intendant de justice police et finances en ce pays, Messieurs Paul Denys (Denis) de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée de ce dit pays, et le sieur Guillaume Gaillard marchand faisant les fonctions de conseiller en ce Conseil le trentième septembre dernier, entre François Mariaucheau (Mariauchau) sieur d'Esgly capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce dit pays et des gardes de Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ce dit pays tant en son nom comme ayant épousé dame Louise Philippe Chartier de Lotbinière, que comme tuteur de ses beaux-frères et belles soeurs, enfants mineurs de défunt maître René Louis Chartier écuyer sieur de Lotbinière vivant premier conseiller en ce dit Conseil et de défunte dame Marie Madeleine Lambert vivante sa première femme appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le dix-huitième mars dernier d'une part, et dame Françoise Jachée veuve dudit feu sieur de Lotbinière intimée d'autre part, ladite sentence arbitrale apportée en ce Conseil par maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi qui en conséquence d'arrêt de ce dit Conseil du trente et unième dudit mois de mars dernier a requis l'homologation d'icelle pour être exécutée par lesdites parties selon sa forme et teneur vu aussi ledit arrêt dudit jour trente et unième mars dernier, le Conseil a homologué et homologue ladite sentence arbitrale et ordonne qu'elle sera exécutée en tout son contenu par lesdites parties et qu'à cette fin elle sera déposée au greffe d'icelui, ensemble tous les mémoires paraphés par lesdits sieurs arbitres et dénoncés en ladite sentence arbitrale pour y avoir recours par les parties en cas de besoin. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Homologation de la sentence arbitrale rendue entre François Mariauchau, sieur d'Esgly et capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, et Françoise Zachée, veuve de René-Louis Chartier, écuyer et sieur de Lotbinière, au sujet de certains droits de mineurs, 6 octobre 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8892).

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