Défense à Louis de Montéléon de fréquenter ni habiter avec Marie-Anne-Josèphe de Lestringant de Saint-Martin, sous peine d'une amende de 100 livres applicable à l'église de Beauport et de prison
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- Titre :
- Défense à Louis de Montéléon de fréquenter ni habiter avec Marie-Anne-Josèphe de Lestringant de Saint-Martin, sous peine d'une amende de 100 livres applicable à l'église de Beauport et de prison
- Date de création :
- 12 janvier 1711
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième janvier mille sept cent onze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Villeray et Macart (Macard) conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi, et lesdits sieurs Delino (De Lino) et de Villeray s'étant retirés, et les sieurs de La Martinière et Aubert ne s'y étant pas trouvés à cause de leur parentés avec la demoiselle de Lestrigan (Lestringant) de Saint-Martin maître Paul Dupuy (Dupuis) lieutenant particulier faisant les fonctions de lieutenant général en la prévôté de cette ville, maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée en ce pays, et le sieur Jean François Hazeur faisant les fonctions de lieutenant particulier en ladite prévôté appelés à défaut de juges. Sur le réquisitoire en forme de plainte présenté ce jourd'hui en ce Conseil par maître [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième janvier mille sept cent onze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Villeray et Macart (Macard) conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi, et lesdits sieurs Delino (De Lino) et de Villeray s'étant retirés, et les sieurs de La Martinière et Aubert ne s'y étant pas trouvés à cause de leur parentés avec la demoiselle de Lestrigan (Lestringant) de Saint-Martin maître Paul Dupuy (Dupuis) lieutenant particulier faisant les fonctions de lieutenant général en la prévôté de cette ville, maître Paul Denys (Denis) de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée en ce pays, et le sieur Jean François Hazeur faisant les fonctions de lieutenant particulier en ladite prévôté appelés à défaut de juges. Sur le réquisitoire en forme de plainte présenté ce jourd'hui en ce Conseil par maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, contenant qu'il a eu avis que le sieur Paul de Montheleon (Montéléon) accompagné de la dame de Saint-Martin, méprisant la notification que le sieur Glandelet grand vicaire de Monsieur l'évêque de Québec leur aurait faite, en présence même du sieur de Saint-Martin, qu'il ne pouvait leur donner la permission de faire publier ses bans pour le mariage qu'il voulait contracter avec la demoiselle de Saint-Martin leur fille, ce refus fondé sur un Statut de mondit sieur l'évêque de Québec qui défend de donner ces sortes de permissions et consentements a des personnes arrivantes de France en ce pays que lorsqu'elles rapporteront des certificats Authentiques comme elles ne sont point mariées, ou des témoins assez convainquants des personnes du pays auxquelles on pourrait ajouter foi, que ledit sieur Paul de Montheleon au préjudice de ladite notification et des avis qu'il a reçus de Monsieur le gouverneur et de Monsieur l'intendant a été assez hardi accompagné de ladite dame de Saint-Martin, et de l'aveu dudit sieur de Saint-Martin son mari lequel afin qu'on ne pût pas le rendre complice de cette entreprise était ce jour la de garde au château d'entrer dans l'église de Beauport mercredi dernier, septième du présent mois de janvier à l'heure d'une messe qu'on disait ce jour la pour le mariage d'un des habitants de cette paroisse, et la aurait interpellé le sieur Boulard curé dudit lieu actuellement célébrant la messe, laquelle était après la consécration de le marier avec ladite demoiselle de Saint-Martin, et ensuite aurait déclaré tout haut qu'il prenait pour femme ladite demoiselle, et elle aussi d'un même ton de voix aurait déclaré qu'elle prenait ledit sieur de Montheleon pour son mari, et qu'ils en prenaient tout le peuple qui était la assemblé a témoins, lequel scandale ledit sieur Boulard ne pût empêcher dans le moment, étant à la messe après la consécration, mais ensuite il leur déclara que ce mariage était illégitime étant fait contre les lois de l'église, et qu'au lieu d'avoir fait un mariage Ils avaient fait une action exécrable, et un attentat à son autorité dont il rendrait compte à ses supérieurs, que cet attentat n'est que la suite d'un autre commis par ledit sieur Paul de montheleon accompagné desdits sieur et dame de Saint-Martin dans la personne dudit sieur Glandelet lequel lors qu'il lui notifia qu'il ne pouvait pas lui donner la permission de faire publier des bans, parce qu'il ne pouvait pas l'empêcher de former opposition à son mariage) fut maltraité d'injures atroces par ledit sieur de monteleon, lequel voulut même se jeter sur lui pour le maltraiter, ce qu'il aurait fait sans doute dans l'emportement ou il était s'il n'en avait été empêché par ladite dame de Saint-Martin, laquelle le prit a haut de corps, qu'il a appris même que ladite dame et ledit sieur son mari en appuyant ce que ledit sieur Paul de montheleon disait audit sieur de Glandelet ne l'avaient pas épargné en lui tenant des discours outrageants qui allaient aussi contre ceux qui ont ici l'autorité du Roi entre les mains; et comme des attentats pareils et qu'on peut dire prémédités puisqu'ils se succèdent les uns aux autres ne peuvent pas être tolérés, et que tous ces scandales qui ont été publics, puisque l'un a été fait dans une maison religieuse comme est le séminaire, et l'autre dans une église en présence de tout le peuple, mérite une punition exemplaire contre ceux qui en ont été les auteurs et les fauteurs, le Roi étant le protecteur et le défenseur des droits et des canons de l'église, et Jaloux de l'Observation de ses ordonnances sur des matières de cette qualité, dont l'exécution a été particulièrement mise en les mains des Cours supérieures; requiert ledit procureur général qu'il soit informé à sa requête des faits ci-dessus exposés circonstances et dépendances par tel de messieurs qu'il plaira à la Cour de commettre et que cependant attendu que les lois tant canoniques que civiles regardent des mariages de la qualité de celui contracté par ledit sieur Paul de montheleon comme mariages nuls et illicites, et par conséquent comme un concubinage la cohabitation qu'ils pourraient avoir ensemble, ce qui cause des à présent et causerait par la suite un grand scandale parmi tout le monde, il requiert aussi que défenses soient faites audit sieur Paul de montheleon d'habiter avec elle, et pour ôter les soupçons qu'on pourrait en avoir, qu'il soit ordonné qu'il se retirera dans vingt-quatre heures dans un lieu éloigné de la demeure de ladite demoiselle dans l'étendue et sous les peines que ce Conseil le jugera à propos, le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera informé des faits contenus audit réquisitoire à la requête dudit procureur général du Roi contre ceux qui y sont dénommés, par maître Paul Dupuy lieutenant particulier de la prévôté de cette ville faisant par ordre du Roi les fonctions de lieutenant général en ladite prévôté, appelé à défaut de juges en nombre suffisant, pour l'information communiquée audit procureur général du Roi, être par le Conseil ordonné ce qu'il appartiendra par raison, et cependant fait inhibitions et défenses audit Paul de Montheleon de voir ni fréquenter ni habiter avec Marie Anne Joseph de Lestringant de Saint-Martin à peine de cent livres d'amende applicable à la paroisse de Beauport et de prison le tout encouru à la première contravention. RAUDOT.»
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