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Titre :
Ordre d'expédier à Marie-Charlotte-Thérèse Arnaud, femme séparée quant aux biens d'avec André Spénard, cordonnier de Québec, des lettres de restitution contre les contrats de constitution qu'elle peut avoir passés avec son mari pendant sa minorité
Date de création :
26 janvier 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième janvier mille sept cent onze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), Aubert, de Villeray, Macart (Macard) et Cheron conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Marie Charlotte Arnaud femme séparée quant aux biens d'avec André Spennard (Spénard) cordonnier en cette ville tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise à la Cour lui octroyer ses lettres de rescision et restitution en entier du consentement qu'elle paraît avoir porté en un contrat de constitution de son bien propre au profit des pères jésuites du collège de cette ville attendu sa minorité justifiée par son baptistaire, et les violences que lui faisait dans ce temps la sondit mari, ce faisant la libérer de la demande desdits pères [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième janvier mille sept cent onze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), Aubert, de Villeray, Macart (Macard) et Cheron conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Marie Charlotte Arnaud femme séparée quant aux biens d'avec André Spennard (Spénard) cordonnier en cette ville tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise à la Cour lui octroyer ses lettres de rescision et restitution en entier du consentement qu'elle paraît avoir porté en un contrat de constitution de son bien propre au profit des pères jésuites du collège de cette ville attendu sa minorité justifiée par son baptistaire, et les violences que lui faisait dans ce temps la sondit mari, ce faisant la libérer de la demande desdits pères jésuites et lui réserver les droits qu'elle et ses cohéritiers ont d'ailleurs à l'encontre d'iceux, auxquels elle ne prétend préjudicier par ladite requête; le contrat de mariage passé entre ledit Spennard et ladite Marie Charlotte Arnaud par-devant défunt maître Genaples (Genaple) vivant notaire le vingtième mars mille six cent quatre-vingt-dix; sentence rendue en la prévôté de cette ville le septième juin mille sept cent huit; portant séparation de biens entre ledit Spennard et sa femme, avec défenses à ladite Marie Charlotte Arnaud de vendre, engager ni aliéner la maison et emplacement mentionnés audit contrat de mariage qu'autrement il en eut été ordonné, sauf à elle à se pourvoir par-devant et ainsi qu'elle aviserait bon être pour se faire restituer contre les billets et obligations ou autres actes ou elle aurait parlée et se serait obligée pendant sa minorité; arrêt rendu en ce Conseil le dix-neuvième de ce mois sur l'appel interjeté par ladite Arnaud de ladite sentence par lequel il est ordonné qu'icelle sentence sortirait son plein et entier effet sauf à ladite Arnaud à se pourvoir en ce Conseil lorsque pour son avantage elle croirait qu'il lui serait nécessaire d'aliéner quelque partie de ses biens, tous dépens compensés, de grâce sans amende; contrat de constitution de quinze livres de rente passé au profit desdits pères jésuites par lesdits Spennard et sa femme par-devant ledit Genaple notaire le cinquième mars mille six cent quatre-vingt-treize; autre constitution de dix livres de rente étant ensuite dudit contrat faite par lesdits Spennard et sa femme au profit desdits pères jésuites par-devant ledit notaire le trentième octobre de la même année, l'extrait baptistaire de ladite Marie Charlotte Arnaud du huitième octobre mille six cent soixante-douze, délivré le vingt-quatrième de ce mois, et ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil faisant droit sur les fins de ladite requête, a ordonné et ordonne qu'il sera expédié à ladite Marie Charlotte Arnaud par le greffier en chef dudit Conseil, lettres de restitution, contre les contrats de constitutions qu'elle peut avoir passé avec ledit Spennard son mari étant encore en âge de minorité; adressantes aux officiers de la prévôté de cette ville, pour être icelles entérinées si faire se doit les parties dûment appelées. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'expédier à Marie-Charlotte-Thérèse Arnaud, femme séparée quant aux biens d'avec André Spénard, cordonnier de Québec, des lettres de restitution contre les contrats de constitution qu'elle peut avoir passés avec son mari pendant sa minorité, 26 janvier 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8923).

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