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Titre :
Arrêt déboutant la requête de Claude Saint-Olive, apothicaire de Montréal, demandant à être payé de Marie Godé, veuve de feu Charles de Couagne, de son vivant marchand de Montréal, de la somme de 1061 livres, 13 sous et 4 deniers, le conseil renvoi à l'exécution de l'arrêt du 27 juillet 1711
Date de création :
18 janvier 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième janvier 1712. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, et Chartier de Lotbinière conseillers, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Claude Saint-Olive apothicaire demeurant à Montréal tendante pour les raisons y contenues à ce que vu l'arrêt rendu en ce dit Conseil entre ledit Saint-Olive et Marie Godé veuve de défunt Charles de Couagne vivant marchand audit Montréal le vingt-septième juillet dernier confirmatif d'une sentence rendue entre eux au siège royal dudit Montréal le quinzième juillet mille sept cent dix, il plaise à la Cour recevoir ledit Saint-Olive en sa requête, ce faisant sans avoir égard audit arrêt, mettre ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième janvier 1712. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, et Chartier de Lotbinière conseillers, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Claude Saint-Olive apothicaire demeurant à Montréal tendante pour les raisons y contenues à ce que vu l'arrêt rendu en ce dit Conseil entre ledit Saint-Olive et Marie Godé veuve de défunt Charles de Couagne vivant marchand audit Montréal le vingt-septième juillet dernier confirmatif d'une sentence rendue entre eux au siège royal dudit Montréal le quinzième juillet mille sept cent dix, il plaise à la Cour recevoir ledit Saint-Olive en sa requête, ce faisant sans avoir égard audit arrêt, mettre ladite sentence au néant, et condamner ladite veuve de Couagne à payer audit Saint-Olive la somme de mille soixante et une livres treize sols quatre deniers, pour laquelle somme ledit Saint-Olive à ses hypothèques sur le fort Rolland comme il paraît par les obligations produites au procès sous les cotes A. B. C. D. et E., et aux intérêts d'icelle, depuis la contestation en cause jusqu'à l'actuel payement et aux dépens, ou à déguerpir, délaisser et renoncer purement et simplement audit fort Rolland, pour être icelui fort Rolland vendu et adjugé par décret en la manière accoutumée suivant la coutume de Paris pour être ledit Saint-Olive payé de son dû intérêts, frais, et dépens à l'exclusion de ladite veuve de Couagne, sauf à icelle veuve de Couagne à se pourvoir contre son garant pour ses dommages et intérêts ainsi qu'elle avisera, ladite requête signé Chambalon, vu aussi ladite sentence sus-mentionnée et datée ensemble ledit arrêt du vingt-septième juillet dernier; le Conseil a débouté et déboute ledit Saint-Olive des fins de sa requête, et à icelui renvoyé à l'exécution de l'arrêt du vingt-septième juillet dernier. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déboutant la requête de Claude Saint-Olive, apothicaire de Montréal, demandant à être payé de Marie Godé, veuve de feu Charles de Couagne, de son vivant marchand de Montréal, de la somme de 1061 livres, 13 sous et 4 deniers, le conseil renvoi à l'exécution de l'arrêt du 27 juillet 1711, 18 janvier 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9042).

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