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Titre :
Ordre de faire la preuve dans huitaine, dans la cause de Gabriel Roger, marchand de Québec, appelant de la sentence rendue le 15 janvier 1712, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire de Québec, contre les jésuites de Québec, comparant par le frère Charles de Bled
Date de création :
5 avril 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Gabriel ROGER (Rogé) marchand en cette ville, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le quinzième janvier dernier, comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'une part; et les Révérends Pères jésuites du collège de cette dite ville, intimés, comparants par le frère Charles deBled d'autre part; ouï lesdits comparants; vu l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt et unième mars aussi dernier par lequel il est ordonné que ledit de LaCettierre se chargerait du pouvoir dudit Roger, pour en venir ce jourd'hui en ce Conseil; signification dudit arrêt et du pouvoir donné par ledit Roger audit de LaCettierre; faite à la requête dudit appelant auxdits intimés le vingt-sixième dudit mois de mars avec assignation à ce jour; et ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil sans [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Gabriel ROGER (Rogé) marchand en cette ville, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le quinzième janvier dernier, comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'une part; et les Révérends Pères jésuites du collège de cette dite ville, intimés, comparants par le frère Charles deBled d'autre part; ouï lesdits comparants; vu l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt et unième mars aussi dernier par lequel il est ordonné que ledit de LaCettierre se chargerait du pouvoir dudit Roger, pour en venir ce jourd'hui en ce Conseil; signification dudit arrêt et du pouvoir donné par ledit Roger audit de LaCettierre; faite à la requête dudit appelant auxdits intimés le vingt-sixième dudit mois de mars avec assignation à ce jour; et ouï maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; le Conseil sans avoir égard au délai accordé auxdits intimés par la sentence dont est appel, a ordonné et ordonne qu'ils feront dans huitaine la preuve par eux demandée par la sentence du vingt-septième novembre aussi dernier; et ce par-devant le lieutenant général de ladite prévôté de cette ville, faute de quoi faire dans ledit temps et icelui passé sera fait droit sur ledit appel dépens réservés. C. de BERMEN.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de faire la preuve dans huitaine, dans la cause de Gabriel Roger, marchand de Québec, appelant de la sentence rendue le 15 janvier 1712, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire de Québec, contre les jésuites de Québec, comparant par le frère Charles de Bled, 5 avril 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9084).

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