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Titre :
Acte donné à René Hubert, premier huissier, de la déclaration du frère Charles de Bled (Debled), procureur des Pères jésuites du Collège de Québec, au sujet de ce que ce qu'il a entre les mains, appartenant à François Bonhomme, héritier du défunt Guillaume Bonhomme
Date de création :
3 juillet 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière et Aubert sont rentrés. Vu le défaut obtenu en ce Conseil le douzième décembre dernier par maître René Hubert premier huissier audit Conseil, demandeur en saisie et arrêt, faite à sa requête le septième juillet de l'année dernière entre les mains du frère Charles deBled, procureur des Révérends Pères jésuites du collège de cette ville, pour ce qu'il a entre les mains, appartenant à François Bonhomme héritier de défunt Guillaume Bonhomme son père; contre ledit frère deBled et François Bonhomme; signification dudit défaut, faite à la requête dudit Hubert, audit frère deBled, et audit François Bonhomme, avec assignation en ce Conseil; exploit d'avenir à ce jour, donné audit frère debled, et audit Bonhomme, le vingt-huitième juin dernier; et serment pris dudit frère deBled, qui a dit avoir entre ses mains, environ la somme de quatre cents livres, appartenante [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière et Aubert sont rentrés. Vu le défaut obtenu en ce Conseil le douzième décembre dernier par maître René Hubert premier huissier audit Conseil, demandeur en saisie et arrêt, faite à sa requête le septième juillet de l'année dernière entre les mains du frère Charles deBled, procureur des Révérends Pères jésuites du collège de cette ville, pour ce qu'il a entre les mains, appartenant à François Bonhomme héritier de défunt Guillaume Bonhomme son père; contre ledit frère deBled et François Bonhomme; signification dudit défaut, faite à la requête dudit Hubert, audit frère deBled, et audit François Bonhomme, avec assignation en ce Conseil; exploit d'avenir à ce jour, donné audit frère debled, et audit Bonhomme, le vingt-huitième juin dernier; et serment pris dudit frère deBled, qui a dit avoir entre ses mains, environ la somme de quatre cents livres, appartenante audit Bonhomme, duquel il a pouvoir de recevoir l'assignation qui lui a été donnée; et après que ledit Hubert a demandé acte de ladite déclaration; et requis le profit dudit défaut; le Conseil a donné acte audit Hubert de la déclaration et affirmation dudit frère deBled, et avant d'adjuger le profit dudit défaut; ordonne que ledit François Bonhomme sera réassigné à comparaître en ce Conseil lundi prochain dépens réservés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte donné à René Hubert, premier huissier, de la déclaration du frère Charles de Bled (Debled), procureur des Pères jésuites du Collège de Québec, au sujet de ce que ce qu'il a entre les mains, appartenant à François Bonhomme, héritier du défunt Guillaume Bonhomme, 3 juillet 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9338).

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