Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt appointant les parties en droit à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance, dans la cause de maître Florent de la Cettière (LaCetière) contre Pierre Legardeur, sieur de Repentigny, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine
Date de création :
29 janvier 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième janvier mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant ; Messieurs Delino (De Lino), Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Entre maître Florent de LACETTIERRE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville, fondé du pouvoir des créanciers en la succession de défunt Raymond Martel, vivant propriétaire de la seigneurie de Lachesnaye, anticipant présent en personne d'une part; et Pierre LEGARDEUR écuyer sieur de Repentigny capitaine d'une compagnie des troupes de la marine en ce pays, demeurant à Montréal appelant de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal le vingt-neuvième août de l'année dernière, et anticipé, comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil; d'autre part; ouï lesdits comparants; le Conseil a appointé et appointe les parties [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième janvier mille sept cent quatorze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant ; Messieurs Delino (De Lino), Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Entre maître Florent de LACETTIERRE (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville, fondé du pouvoir des créanciers en la succession de défunt Raymond Martel, vivant propriétaire de la seigneurie de Lachesnaye, anticipant présent en personne d'une part; et Pierre LEGARDEUR écuyer sieur de Repentigny capitaine d'une compagnie des troupes de la marine en ce pays, demeurant à Montréal appelant de sentence rendue en la juridiction royale dudit Montréal le vingt-neuvième août de l'année dernière, et anticipé, comparant par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil; d'autre part; ouï lesdits comparants; le Conseil a appointé et appointe les parties en droit à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance, par-devant maître Eustache chartier de Lotbinière conseiller pour à son rapport être ordonné ce que de raison; dépens réservés;, BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt appointant les parties en droit à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance, dans la cause de maître Florent de la Cettière (LaCetière) contre Pierre Legardeur, sieur de Repentigny, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, 29 janvier 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9407).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.