Arrêt accordant à Charles-Michel Villiers, marchand de Montréal, la somme de 200 livres dans sa cause contre Claude Saint-Olive, apothicaire du dit lieu, au sujet d'une certaine pension
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt accordant à Charles-Michel Villiers, marchand de Montréal, la somme de 200 livres dans sa cause contre Claude Saint-Olive, apothicaire du dit lieu, au sujet d'une certaine pension
- Date de création :
- 15 octobre 1714
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Aubert s'est retiré. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Charles de Villiers, contenante que par arrêt rendu entre lui et Claude de Saint-Olive apothicaire à Montréal le dixième de ce mois, il est ordonné qu'avant faire droit sur les demandes respectives des parties, que ledit Villiers ferait preuve des travaux par lui allégués qu'il a fait pour ledit Saint-Olive au sujet de la pension en question; et ledit Saint-Olive des articles rejetés de son compte par ledit Villiers, par-devant le lieutenant général de Montréal dans un mois pour toute préfixion et délai du jour de la signification dudit arrêt, pour lesdites preuves faites et rapportées être par la Cour prononcé définitivement ainsi qu'il appartiendra; et cependant sursis l'exécution de l'arrêt du trentième avril dernier; et comme par l'exécution dudit arrêt du dixième de ce mois; ledit de Villiers [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Aubert s'est retiré. Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Charles de Villiers, contenante que par arrêt rendu entre lui et Claude de Saint-Olive apothicaire à Montréal le dixième de ce mois, il est ordonné qu'avant faire droit sur les demandes respectives des parties, que ledit Villiers ferait preuve des travaux par lui allégués qu'il a fait pour ledit Saint-Olive au sujet de la pension en question; et ledit Saint-Olive des articles rejetés de son compte par ledit Villiers, par-devant le lieutenant général de Montréal dans un mois pour toute préfixion et délai du jour de la signification dudit arrêt, pour lesdites preuves faites et rapportées être par la Cour prononcé définitivement ainsi qu'il appartiendra; et cependant sursis l'exécution de l'arrêt du trentième avril dernier; et comme par l'exécution dudit arrêt du dixième de ce mois; ledit de Villiers est obligé de partir pour faire le voyage dudit Montréal; et pour retourner en cette ville, afin de faire faire des à part l'enquête ordonnance par ledit arrêt; ce qu'il ne saurait faire si la Cour n'a la bonté nonobstant la surséance portée par ledit arrêt de lui accorder une provision de quatre cents livres, sur ce qui lui est dû par Laurent Renaud marchand audit Montréal, que ledit Saint-Olive avait fait saisir et dont la Cour par sondit arrêt dudit jour trentième avril dernier, lui avait fait mainlevée; pour subvenir aux grands frais qu'il lui conviendra faire tant pour sondit voyage à Montréal, séjour et retour en cette ville et pour payer tous les frais de justice qu'il lui conviendra faire pour faire ladite enquête et pour faire assigner les témoins dont il entend se servir, et dont partie, sont demeurants à trois ou quatre lieues de Montréal, que pour payer les taxes de leurs journées pour rendre leurs dépositions; et comme ledit Villiers s'est déjà beaucoup endetté en cette ville pour la poursuite et longue procédure de ce procès, et pour sa pension et nourriture, il conclu à ce qu'il plaise à la Cour sans avoir égard à la surséance portée par l'arrêt dudit jour dixième de ce mois, ordonner que ledit Renaud et sa femme lui délivreront et payeront incessamment la somme de quatre cents livres pour subvenir aux frais de son voyage de Montréal, séjour et retour en cette ville, et à tous les frais qu'il lui conviendra faire, pour faire ses preuves; vu aussi les arrêts rendus en ce Conseil lesdits jours trentième avril dernier, et dixième de ce mois; le Conseil ayant égard à ladite requête, et sans avoir égard, et s'arrêter à la surséance portée par l'arrêt du dixième de ce mois a accordé et accorde audit Villiers la somme de deux cents livres du pays de provision qui lui sera payée par lesdits Renaud et sa femme, à quoi ils seront contraints, et ce faisant ils en demeureront bien et valablement déchargés sur ce qu'ils peuvent devoir audit Villiers, dépens réservés. C. DE BERMEN»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (3)
Téléchargement en lot
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.