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Titre :
Ordre de convoquer une nouvelle assemblée des parents et des amis des enfants mineurs du second lit de Pierre Lefebvre, pour procéder à la nomination et à l'élection d'un tuteur
Date de création :
9 mars 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi neuvième mars mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), de la Colombière, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, de Lotbinière, de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Sur le réquisitoire du procureur général du Roi en date de ce jour; contenant que les tutelles étant des charges publiques, et les pupilles étant sous la protection du Roi et des seigneurs; son ministère et celui tant de ses substituts que des procureurs fiscaux est de ne pas demeurer dans l'inaction, lorsqu'il s'agît de l'intérêt des mineurs, et surtout de les faire pourvoir d'un tuteur convenable, quand ils n'ont ni père ni mère survivant qui puisse le requérir; comme est Pierre Lefebvre marchand en cette ville qui ne peut agir à cause d'une fin de non recevoir qui résulte contre lui de l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi neuvième mars mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant; Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), de la Colombière, Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, de Lotbinière, de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Sur le réquisitoire du procureur général du Roi en date de ce jour; contenant que les tutelles étant des charges publiques, et les pupilles étant sous la protection du Roi et des seigneurs; son ministère et celui tant de ses substituts que des procureurs fiscaux est de ne pas demeurer dans l'inaction, lorsqu'il s'agît de l'intérêt des mineurs, et surtout de les faire pourvoir d'un tuteur convenable, quand ils n'ont ni père ni mère survivant qui puisse le requérir; comme est Pierre Lefebvre marchand en cette ville qui ne peut agir à cause d'une fin de non recevoir qui résulte contre lui de l'acquiescement qu'il a imprudemment fait à la nomination d'un tuteur aux enfants de son second lit; qui ne peut exercer cette tutelle; que suivant la disposition du droit civil; le père est tuteur de ses enfants même malgré lui, soit qu'il se remarie ou non, à la différence de la mère qui n'est appelée à la tutelle de ses enfants que sous la condition tacite de pouvoir en être déchue au cas qu'elle passe à un nouveau mariage; que quoique par le droit français toutes les tutelles soient datives et que les père et mère ne puissent avoir la tutelle de leurs enfants que par la voie de l'élection qui doit être faite dans une assemblée de parents, et confirmée par le juge du domicile des enfants; néanmoins la jurisprudence est certaine qu'on ne peut refuser aux père et mère la tutelle de leurs enfants; à moins qu'il n'y ait de très puissantes raisons; telles que seraient leur mauvaise conduite; ou leur dissipation; C'est pourquoi toutes les fois qu'il est arrivé qu'ils n'avaient pas été nommés par les parents; les cours supérieures ont eu égard à leurs plaintes, lorsque les raisons des parents n'ont pas paru légitimes; que ledit Lefebvre se trouve dans ce cas, que les parents de ses enfants mineurs de son second lit, ne l'ont point nommé leur tuteur; parce que quelqu'un d'entre eux s'imagine qu'étant déjà tuteur d'un enfant de son premier lit, il ne pouvait pas avoir la tutelle de ceux du second, par rapport aux intérêts opposés que ces mineurs pouvaient avoir, ce qui fit qu'ils nommèrent Louis Boissel voyageur et navigateur; que lesdits Boissel et Lefebvre se sont plaints de cette nomination, mais sur l'appel qu'ils en ont interjeté; le conseil les a déclaré non recevables, parce que ledit Lefebvre qui avait provoqué ladite assemblée de parents en la prévôté de cette ville; avait acquiescé à la nomination par eux faite, par l'acte qu'il en avait demandé au juge; et que ledit Boissel avait accepté la charge et prêté le serment sans que l'un ni l'autre eût fait aucune protestation; que cette fin de non recevoir qui impose Silence audit Lefebvre, ne devant pas nuire a des mineurs; ledit procureur général se trouve obligé de faire connaître à la Cour la nécessité qu'il y a de nommer un autre tuteur aux mineurs du second lit dudit Lefebvre au lieu et place dudit Boissel; nécessité qui résulte de l'état ou profession dudit Boissel, puisqu'il est de notoriété que c'est un voyageur et navigateur; qui n'a aucun établissement en ce pays, qui n'est point sédentaire en cette ville, qui est tantôt dans un lieu et tantôt dans un autre; et qui loin de pouvoir donner ses soins à l'éducation desdits mineurs et veiller à la conservation de leurs biens ou vaquer comme il serait de son devoir a les bien et fidèlement administrer, ne s'est seulement pas mis en peine depuis qu'il a été nommé tuteur; d'entrer en aucune connaissance ni même de s'informer de ce qui peut appartenir à ses mineurs, parce qu'il a formé le dessein de partir de ce pays au printemps prochain pour aller s'établir en l'île royal; que si les parents qui ont nommés ledit Boissel n'ont effectivement point eu d'autre raison de ne pas nommer ledit Lefebvre, que celle qu'il est déjà tuteur de l'enfant de son premier lit; il ne paraît pas que les intérêts opposés des enfants du premier lit et du second, soient un motif légitime et suffisant pour le priver de la tutelle dont est question, puisqu'il est certain que ces intérêts ne sauraient être d'une plus grande considération, que ceux que les père et mère ont eux-mêmes à discuter ou exercer contre leurs enfants; et néanmoins on n'a jamais prétendu que par cette seule raison, la tutelle de leurs enfants ne dût pas leur être déférée; que loin de cela, l'article 271 de la coutume de Paris veut que les père et mère, qui ont accepté la garde noble ou bourgeoise de leurs enfants, puissent encore être leurs tuteurs, et déclare ces deux qualités compatibles en une même personne, quoiqu'il soit sensible que la qualité de gardien donne lieu à de nouvelles discussions, entre les père et mère, et leurs enfants; à cause des charges auxquelles le gardien est obligé; mais que la coutume a considéré que les père et mère étant poussés par les mouvements secrets de la nature; il n'y avait pas lieu de craindre qu'ils voulussent leur faire tort; joint que le subrogé tuteur n'est élu que pour veiller aux droits des mineurs contre leur tuteur, surtout lors de la confection de l'inventaire; pourquoi ledit procureur général du Roi, requiert qu'il soit ordonné que sans avoir égard à l'arrêt rendu en ce Conseil le premier avril dernier, il sera à la requête de son substitut en ladite prévôté de cette ville, convoqué incessamment une nouvelle assemblée des parents et amis des mineurs, du second lit dudit Lefebvre; pour y être procédé à la nomination et élection d'un tuteur auxdits mineurs, au lieu et place dudit Boissel, le Conseil ayant égard audit réquisitoire, a ordonné et ordonne, que sans avoir égard, à son arrêt du premier avril dernier; il sera à la requête du substitut dudit procureur général du Roi, en la prévôté de cette ville, convoqué incessamment, une nouvelle assemblée des parents et amis des mineurs du second lit dudit Lefebvre, pour y être procédé à la nomination et élection d'un tuteur auxdits mineurs, au lieu et place dudit Louis Boissel. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de convoquer une nouvelle assemblée des parents et des amis des enfants mineurs du second lit de Pierre Lefebvre, pour procéder à la nomination et à l'élection d'un tuteur, 9 mars 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9710).

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