Acte de cession du bail judiciaire du moulin à eau situé en la paroisse de Saint-Pierre, île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), et appartenant à dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse de François de LaForest, consenti par Philippe Noël, habitant, demeurant en ladite paroisse de Saint-Pierre, en faveur de Guillaume Gaillard, seigneur propriétaire de l'île et comté de Saint-Laurent, conseiller au Conseil supérieur de Québec (Notaire Louis Chambalon)
Acte de cession du bail judiciaire du moulin à eau situé en la paroisse de Saint-Pierre, île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), et appartenant à dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse de François de LaForest, consenti par Philippe Noël, habitant, demeurant en ladite paroisse de Saint-Pierre, en faveur de Guillaume Gaillard, seigneur propriétaire de l'île et comté de Saint-Laurent, conseiller au Conseil supérieur de Québec (Notaire Louis Chambalon)
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Références
Acte de cession du bail judiciaire du moulin à eau situé en la paroisse de Saint-Pierre, île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), et appartenant à dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse de François de LaForest, consenti par Philippe Noël, habitant, demeurant en ladite paroisse de Saint-Pierre, en faveur de Guillaume Gaillard, seigneur propriétaire de l'île et comté de Saint-Laurent, conseiller au Conseil supérieur de Québec (Notaire Louis Chambalon), 13 janvier 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S36,P487).
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