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Titre :
Procès entre Pierre Perthuis, marchand, demandeur, et les ecclésiastiques du séminaire de Québec, seigneurs de l'Île-Jésus, défendeurs, pour une somme qui lui est due par la succession vacante d'un nommé Bernard Mercier dit Lafontaine
Date de création :
8 avril 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation servie à Pierre Drouillard dit Lagiroflée en tant qu'économe des ecclésiastiques du séminaire de Québec, seigneurs de l'île-Jésus, à la requête de Pierre Perthuis pour récupérer une somme de 45 livres qui lui est due par la succession vacante d'un nommé Bernard [...] dit Lafontaine dont les terres ont été réunies au domaine par droit de déshérence
Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation servie à Pierre Drouillard dit Lagiroflée en tant qu'économe des ecclésiastiques du séminaire de Québec, seigneurs de l'île-Jésus, à la requête de Pierre Perthuis pour récupérer une somme de 45 livres qui lui est due par la succession vacante d'un nommé Bernard [...] dit Lafontaine dont les terres ont été réunies au domaine par droit de déshérence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Perthuis, marchand, demandeur, et les ecclésiastiques du séminaire de Québec, seigneurs de l'Île-Jésus, défendeurs, pour une somme qui lui est due par la succession vacante d'un nommé Bernard Mercier dit Lafontaine, 8 avril 1707, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1011).

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