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Titre :
Procès entre Pierre Derivon, sieur de Budemont, lieutenant d'une compagnie des troupes de la marine, époux de Marie Godé, veuve de Charles de Couagne et tutrice de leurs enfants, demandeurs, et Jacques Lévesque, habitant de Repentigny, tuteur des enfants mineurs des défunts Jean Ferré dit Lachapelle et Catherine Lair, défendeur, pour une saisie sur dettes
Date de création :
12 avril 1713 - 2 septembre 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi pour faire la visite et l'expertise de l'habitation de la succession de Jean Ferré et Catherine Lair, saisie par le créancier Pierre Derivon ; le dictum de sentence ordonnant la visite de l'habitation par deux experts ; la nomination et serments des experts Gabriel Loyer dit Desnoyers et Jean Magneron dit Lajeunesse ; la requête de Budemont disant que Jacques Lévesque refuse de remettre les meubles ; la comparution des arbitres et le rapport sur la valeur de l'habitation ; et l'opinion du procureur du roi lequel n'empêche l'adjudication de la concession et du mobilier à Budemont
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi pour faire la visite et l'expertise de l'habitation de la succession de Jean Ferré et Catherine Lair, saisie par le créancier Pierre Derivon ; le dictum de sentence ordonnant la visite de l'habitation par deux experts ; la nomination et serments des experts Gabriel Loyer dit Desnoyers et Jean Magneron dit Lajeunesse ; la requête de Budemont disant que Jacques Lévesque refuse de remettre les meubles ; la comparution des arbitres et le rapport sur la valeur de l'habitation ; et l'opinion du procureur du roi lequel n'empêche l'adjudication de la concession et du mobilier à Budemont
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Derivon, sieur de Budemont, lieutenant d'une compagnie des troupes de la marine, époux de Marie Godé, veuve de Charles de Couagne et tutrice de leurs enfants, demandeurs, et Jacques Lévesque, habitant de Repentigny, tuteur des enfants mineurs des défunts Jean Ferré dit Lachapelle et Catherine Lair, défendeur, pour une saisie sur dettes, 12 avril 1713 - 2 septembre 1713, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1436).

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