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Titre :
Procès contre Desrochers et Paul Chevalier, accusé de voyage de traite sans permis
Date de création :
6 mai 1713 - 12 juin 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : le procès-verbal relatant les circonstances d'une saisie de marchandises appartenant à un nommé Desrochers et Paul Chevalier, en partance pour le Détroit, lesquels n'ont, selon lui, pas de permis pour faire le voyage ; la consignation des marchandises saisies chez Vital Caron, capitaine de milice de Lachine ; la liste des effets ; le procès-verbal relatant en détail la descente faite à Lachine ; l'ordre écrit par Lefebvre dit Duchouquet, gérant des affaires de Daupin de LaForest, commandant du Fort Pontchartrain, au nom du gouverneur, adressé à Vital Caron pour la remise des marchandises qui lui ont été confiées ; la requête de Louis Cavelier, en tant que procureur de Jean-Baptiste Forestier, chirurgien de Détroit, au fort de Pont chartrain, et de Paul Chevalier son associé, pour le retour des marchandises saisies, vu qu'ils possèdent des permis du gouverneur pour le [...]
Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : le procès-verbal relatant les circonstances d'une saisie de marchandises appartenant à un nommé Desrochers et Paul Chevalier, en partance pour le Détroit, lesquels n'ont, selon lui, pas de permis pour faire le voyage ; la consignation des marchandises saisies chez Vital Caron, capitaine de milice de Lachine ; la liste des effets ; le procès-verbal relatant en détail la descente faite à Lachine ; l'ordre écrit par Lefebvre dit Duchouquet, gérant des affaires de Daupin de LaForest, commandant du Fort Pontchartrain, au nom du gouverneur, adressé à Vital Caron pour la remise des marchandises qui lui ont été confiées ; la requête de Louis Cavelier, en tant que procureur de Jean-Baptiste Forestier, chirurgien de Détroit, au fort de Pont chartrain, et de Paul Chevalier son associé, pour le retour des marchandises saisies, vu qu'ils possèdent des permis du gouverneur pour le voyage au Détroit ; la commission de Lepailleur en remplacement du procureur Raimbault, récusé en cette cause ; la requête pour vérifier que la quantité de marchandises n'excède pas la capacité d'un demi canot ; la plainte de Bouat à l'effet que Pierre Raimbault, procureur du roi, ne peut siéger, étant parent de Nafrechou ; la requête pour la tenue d'une information judiciaire ; le procès-verbal de Bouat relatant son entretien avec Vital Caron concernant la mainlevée des marchandises ; l'assignation à Vital Caron pour produire la décharge des marchandises que Bouat lui a confiées ; la tentative de saisie de ces mêmes marchandises dans l'entrepôt de Jean-Baptiste Dorval ; la déclaration par Duchouquet ; la requête de Louis Cavelier pour la remise des marchandises saisies ; la mainlevée par Deschambault ; la saisie des marchandises chez Jean-Baptiste Dorval ; la signification de la mainlevée ; le certificat signé par le gouverneur permettant le départ du convoi ; l'acte de présentation de Dominique Nafrechou en tant que caution, par Cavelier et le voyageur Chevalier ; l'acceptation du procureur du roi commis en cette affaire ; et l'ordre de comparution à Bouat et Lepailleur pour comparaître lors de la présentation de caution par Dominique Nafrechou. Les documents mentionnent François Brunet dit Bourbonnais en tant qu'entreposeur et l'archer Pierre Marcheteau
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Desrochers et Paul Chevalier, accusé de voyage de traite sans permis, 6 mai 1713 - 12 juin 1713, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1441).

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