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Titre :
Procès entre Marie Trudeau, demanderesse, et son mari Jean Arnaud, marchand, défendeur, afin que ses biens personnels puissent être mis à l'abri des poursuites des nombreux créanciers
Date de création :
21 février 1697 - 26 février 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en séparation de biens entre Marie Trudeau et son mari, Jean Arnaud ; la permission de faire assigner Jean Arnaud ; le rapport d'assignation ; la procuration notariée par le notaire Adhémar, de Arnaud à Georges Pruneau, pour plaider en sa faveur ; la renonciation par Marie Trudeau à la communauté ; les assignations aux témoins ; l'enquête judiciaire ; le dictum de sentence en faveur de Marie Trudeau ; la requête de cette dernière pour reprendre la maison et son préciput ; et le jugement.Les témoins sont Louis d'Ailleboust de Coulonges et Pierre Cavelier
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en séparation de biens entre Marie Trudeau et son mari, Jean Arnaud ; la permission de faire assigner Jean Arnaud ; le rapport d'assignation ; la procuration notariée par le notaire Adhémar, de Arnaud à Georges Pruneau, pour plaider en sa faveur ; la renonciation par Marie Trudeau à la communauté ; les assignations aux témoins ; l'enquête judiciaire ; le dictum de sentence en faveur de Marie Trudeau ; la requête de cette dernière pour reprendre la maison et son préciput ; et le jugement.Les témoins sont Louis d'Ailleboust de Coulonges et Pierre Cavelier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie Trudeau, demanderesse, et son mari Jean Arnaud, marchand, défendeur, afin que ses biens personnels puissent être mis à l'abri des poursuites des nombreux créanciers, 21 février 1697 - 26 février 1697, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D199).

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