Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès contre René Chesneau dit Duchène, Nicolas Petit, Jacques Laroche dit Léveillé, Nicolas Poyer dit Jolicoeur, Pierre Vandard dit Vincent, Pierre Renaud dit Saint-Jean, Catherine Ménard et Paul-Alexandre Vallée, accusés de faux et d'usage de faux
Date de création :
27 septembre 1717 - 24 mars 1718
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle témoigne du procès contre René Chesneau dit Duchène ; Nicolas Petit, soldat de la Compagnie de Beauvais, natif de Paris ; Jacques Laroche dit Léveillé, natif de Bordeau, tambour de la Compagnie de Saint-Pierre ; Nicolas Poyer dit Jolicoeur, soldat de la Compagnie Lacorne, natif de Paris ; Pierre Vandard dit Vincent, sergent de la Compagnie Jordy, natif de Metz ; Pierre Renaud dit Saint-Jean, cabaretier ; Catherine Ménard, épouse de ce dernier ; et Paul-Alexandre Vallée, graveur se disant orfèvre, soldat de la Compagnie DuVivier, natif de Paris ; accusés de faux et d'usage de faux.Il est composé des pièces suivantes : la requête pour faire l'inventaire du coffre appartenant au soldat Paul-Alexandre Vallée, 22 ans, accusé d'avoir fabriqué et distribué de la fausse monnaie de carte, résidant chez Jean Ferron dit Sancerre, cordonnier, âgé de 60 ans ; les procès-verbaux de la fouille de Paul-Alexandre Vallée [...]
Ce dossier de matière criminelle témoigne du procès contre René Chesneau dit Duchène ; Nicolas Petit, soldat de la Compagnie de Beauvais, natif de Paris ; Jacques Laroche dit Léveillé, natif de Bordeau, tambour de la Compagnie de Saint-Pierre ; Nicolas Poyer dit Jolicoeur, soldat de la Compagnie Lacorne, natif de Paris ; Pierre Vandard dit Vincent, sergent de la Compagnie Jordy, natif de Metz ; Pierre Renaud dit Saint-Jean, cabaretier ; Catherine Ménard, épouse de ce dernier ; et Paul-Alexandre Vallée, graveur se disant orfèvre, soldat de la Compagnie DuVivier, natif de Paris ; accusés de faux et d'usage de faux.Il est composé des pièces suivantes : la requête pour faire l'inventaire du coffre appartenant au soldat Paul-Alexandre Vallée, 22 ans, accusé d'avoir fabriqué et distribué de la fausse monnaie de carte, résidant chez Jean Ferron dit Sancerre, cordonnier, âgé de 60 ans ; les procès-verbaux de la fouille de Paul-Alexandre Vallée en prison, de la perquisition de son coffre chez Ferron et de la fouille de Nicolas Poyer, aussi détenu ; les interrogatoires de Vallée et Poyer ; la requête pour la tenue d'une information judiciaire contre ces derniers ; le compte-rendu de la perquisition faite au domicile d'un nommé Laprise chez qui Nicolas Poyer demeure ; le réquisitoire pour l'écrou des accusés ; l'ordre d'emprisonnement ; la déposition de Pierre Voisin dit Lacroix, sergent ; l'extrait des registres des prisons sur l'écrou de Vallée ; sa signification ; les assignations servies aux témoins du procureur du roi ; l'information judiciaire comprenant la déposition de ceux-ci ; l'ordre de répétition de l'interrogatoire de Vallée ; les réassignations aux témoins pour récolement ; les listes des faits sur lesquels le procureur du roi désire faire interroger ledit Vallée ; le récolement des témoignages et des déclarations des accusés ; les confrontations des témoins et de ces derniers ; la requête pour l'audition du témoin Alexandre de Bette dit Philidor [Filidor?] dit Maubeuge ; ses déclarations ; et la confrontation de Maubeuge et Vallée.Le dossier est aussi composé des pièces suivantes : la requête pour l'élargissement de Nicolas Poyer, vu le manque de preuve ; l'ordre de renvoi de prison audit Poyer ; l'assignation servie au témoin Albert Beaune, âgé de 35 ans ; le récolement du témoignage de ce dernier ; le réquisitoire pour l'application de la question extraordinaire à Vallée ; l'ordre d'appliquer la question en présence de quatre assesseurs qui sont notamment Pierre de Lestage, Maurice Blondeau et Jean-Baptiste Neveu ; la lecture de la sentence à Vallée ; l'appel de la sentence au Conseil Supérieur ; l'ordre de transport à Québec ; l'interrogatoire de Vallée sur la sellette ; la transcription d'un extrait des registres du Conseil Souverain : " Vu le procès extraordinaire contre Paul-Alexandre Vallée, accusé d'avoir fabriqué de la fausse monnaie de carte, et appelant de sentence, le Conseil avant faire droit ordonne que le nommé Belair de la compagnie de Gannes sera oui et que le nommé Ladéroute sera arrêté et confronté avec Chauderlot dit Laviolette " ; et la transmission de la pièce à Québec avec une note en date du 16 décembre 1717.Le dossier contient par la suite plusieurs pièces concernant la procédure contre de nouveaux accusés : l'ordre de faire visiter Catherine Ménard, âgée de 22 ans, par un chirurgien et d'aller prendre son témoignage là où elle loge ; le procès-verbal de la fouille du soldat Nicolas Petit, âgé de 18 ans, et de Jacques Laroche, âgé de 17 ans, lesquels sont en possession de fausses cartes ; la remise à ceux-ci de certains effets saisis lors de la fouille ; les réquisitoires pour l¿arrestation, l¿interrogatoire, la tenue d'une information et l'écrou des nouveaux accusés ; l'arrestation de Nicolas Poyer ; les interrogatoires de Petit, Laroche et celui-ci ; les ordres de tenir une nouvelle information judiciaire, de l'écrou des accusés et de " l'adjournement " de Pierre Vandard dit Vincent, 22 ans ; l'assignation servie à ce dernier ; sa comparution et ses déclarations ; la requête pour la prise de corps de Pierre Renaud dit Saint-Jean, 37 ans, et son interrogatoire ; la transcription d'un ordre d'assignation pour interrogatoire à René Chesneau dit Duchesne, 22 ans ; le décret pour l'arrestation de Saint-Jean et de sa femme ; leur arrestation subséquente ; les extraits des registres des prisons pour l'écrou de Petit, Poyer, Renaud, Vandard, Catherine Ménard, et Léveillé ; les interrogatoires de Nicolas Petit, Nicolas Poyer, Jacques Laroche, Catherine Ménard, Pierre Renaud et René Chesneau, tous accusés de complicité ; l'ordre de faire visiter Catherine Ménard, enceinte, par un chirurgien ; la requête pour d'autres interrogatoires des accusés ; et l'ordre de ce faire.Le dossier comporte également : la confrontation de Jacques Laroche avec le soldat Joseph Marin dit Sanschagrin, témoin ; le procès-verbal d'une visite au domicile de Renaud, où Louis Ménard dit Bellerose, 26 ans, habitant de Boucherville, frère de Catherine Ménard, est en train de déménager les meubles de sa s¿ur ; l'inventaire des meubles ; l'interrogatoire de Louis Ménard sur le déménagement des meubles des accusés ; la relaxation ; la requête pour la prise de corps de Pierre Vandard ; l'ordre d'amener ; l'interrogatoire de Catherine Ménard, malade, en la maison de Coquillard ; les confrontations entre les accusés et les témoins et entre les accusés eux-mêmes ; la requête de Charles François, de Boucherville, pour faire transporter Catherine Ménard chez lui, sous caution ; l'avis ; les réassignations aux témoins pour le récolement et les confrontations avec les accusés ; les répétitions des témoignages ; les récolements ; le rapport du chirurgien Joseph Benoît sur l'état de santé de Catherine Ménard, laquelle a accouchée en prison ; la requête pour le transport de cette dernière à l'Hôtel-Dieu ; l'ordre de ce faire ; la comparution du témoin Benoît Dumesne dit Ladéroute, soldat de la Compagnie de Saint-Ours, âgé de 26 ans ; le procès-verbal relatant la révolte et l'insurrection des accusés prisonniers, Petit, Jolibois, Vandard et Léveillé ; le réquisitoire pour la condamnation à la pendaison de Jolibois, Petit, Léveillé et St-Jean ; et les sollicitations pour aller recevoir de nouvelles révélations des accusés et pour faire visiter Saint-Jean, malade, par un chirurgien.Le dossier est en outre composé des pièces suivantes : la déclaration par Pierre Vandard à l'effet que le nommé Duchesne est leur complice ; l'ordre d'amener Duchesne ; les interrogatoires des autres accusés Laroche, Poyer et Petit sur la participation de Duchesne ; le rapport du chirurgien major Benoît sur l'état de santé de Saint-Jean ; l'ordre de le transporter à l'Hôtel-Dieu ; le procès-verbal sur les recherches pour trouver Duchesne ; l'assignation du prévenu ; l'ordre d'interroger le témoin Théophile Barthe, apprenti d'Hervieux, âgé de 19 ans, et de le confronter à Petit ; les dires de Barthe à l'effet qu'il a reçu des fausses cartes en provenance des prisons et une lettre de Petit ; le procès-verbal de la visite en prison pour faire la fouille des prisonniers ; la tentative avortée pour mettre les fers aux pieds de Pierre Vandard, en révolte ; l'interrogatoire des accusés au sujet de la découverte de fausses cartes en prison et du trafic avec l'extérieur ; le certificat de constatation du départ du couple Renaud et Ménard de l'Hôtel-Dieu ; l'ordre de se rendre au domicile de Charles François, lequel héberge les fuyards ; le procès-verbal de la visite à Boucherville chez ce dernier et de l'évasion du couple, en carriole, avec l'aide de Charles Ménard dit Bellerose, frère de Catherine ; l'information judiciaire de l'évasion du couple Renaud/Ménard avec les témoignages de soldats escortant l'huissier ; le décret de prise de corps contre Charles Ménard pour sa participation à l'évasion ; le réquisitoire pour la répétition des témoignages concernant les tentatives des accusés de communiquer avec l'extérieur et d'envoyer de fausses cartes de la prison ; l'ordre de continuer l'instruction concernant la contumace de René Cheneau ; la comparution de Charles François sur le départ précipité de ses hôtes, Catherine Ménard et Pierre Renaud ; le jugement qui condamne Petit, Jolibois et Renaud à la pendaison et Vandard, Léveillé et Catherine Ménard au flétrissement et au bannissement ; la lecture du jugement aux accusés ; et la remise des prisonniers, fers aux pieds, à François Pampalon dit Labranche, sergent, pour aller à Québec ; l'ordre de comparution du témoin Bélair à la requête du Conseil Supérieur de Québec ; la proclamation au son du tambour pour la comparution de René Cheneau ; les conclusions définitives du procureur du roi contre Duchesne ; la sentence par contumace contre Cheneau ; et l'appel logé en son nom par le procureur du roi.Plusieurs témoins sont mentionnés dans ces documents : Joseph Chano, soldat ; Jean Castagne, caporal ; Jean Gareau, sergent ; Antoine Perrin, soldat ; Pierre Martin dit Beaumont, soldat ; Pierre Janson dit Lapalme ; Sylvain Miguet dit Latrimouille, sergent et cabaretier, âgé de 52 ans ; Marie Vaudry, âgée de 51 ans, épouse de ce dernier ; Pierre Marcheteau dit Desnoyers, archer de la maréchaussée, cabaretier, âgé de 33 ans ; Marie Pilet, âgée de 33 ans, épouse de ce dernier, cabaretière ; Jean Person dit Lafond, cabaretier, âgé de 40 ans ; Jean Chauderlot dit Laviolette, caporal de la Compagnie DuVivier, âgé de 26 ans ; Bonaventure Compain dit Lespérance, cabaretier, âgé de 48 ans ; Noël Lesage dit Saint-Jean, cordonnier chez Sancerre ; Élisabeth Patenaude, âgée de 46 ans, épouse de Ferron dit Sancerre ; Marie-Anne Galien, âgée de 43 ans, épouse de Philippe dit Belhumeur ; Jean-Baptiste Tétreau, habitant de Verchères, notaire, âgé de 34 ans ; Raphaël Beauvais, âgé de 66 ans ; Ange Gabriel, âgée de 19 ans ; Pierre Gillin, âgé de 21 ans, valet de cette dernière ; Charles Alavoine, marchand, âgé de 52 ans ; Marcial Bardou dit Tourangeau, soldat de Senneville, âgé de 20 ans ; Madeleine Petit, âgée de 39 ans, épouse de Guyon Després ; Pierre Maigre, soldat de la Compagnie de Repentigny, orfèvre, âgé de 24 ans ; les s¿urs de l¿Hôtel-Dieu Charlotte Gallard, Marie Morin et Agnès Picard ; Joseph Mériault dit Desviniers, sergent de la Compagnie Tonty, âgé de 51 ans ; Louis Pilet dit Jolicoeur, soldat de la Compagnie Saint-Pierre, âgé de 20 ans ; Pierre Noël dit Lavigeur, soldat de la Compagnie Portneuf, âgé de 18 ans ; François Delboeuf dit Desjardins, soldat de la Compagnie de Tonty, âgé de 18 ans ; et Jean Langlois dit Bonapétit, soldat de la Compagnie Portneuf, âgé de 21 ans. Charles Caillé dit Lafontaine est par ailleurs cité comme garde en faction, alors que Languedoc l¿est en tant que guichetier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (493)

❬...
...❭

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès contre René Chesneau dit Duchène, Nicolas Petit, Jacques Laroche dit Léveillé, Nicolas Poyer dit Jolicoeur, Pierre Vandard dit Vincent, Pierre Renaud dit Saint-Jean, Catherine Ménard et Paul-Alexandre Vallée, accusés de faux et d'usage de faux, 27 septembre 1717 - 24 mars 1718, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2169).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.