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Titre :
Règlement des successions des père et fils Louis Lecomte Dupré et Jean-Baptiste-Louis Dupré
Date de création :
8 février 1722 - 3 juin 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivante : la requête de Catherine Rolland de Saint-Georges, veuve de Louis Lecomte, pour procéder à la disposition des immeubles de la succession de son défunt mari pour payer les dettes ; la communication au procureur du roi, lequel requiert de faire appeler les intéressés ; le décret pour les faire comparaître ; la procuration par Jean-Baptiste Louis Dupré en faveur de sa femme, Jeanne Desclènes, pour le représenter ; le partage des immeubles de la succession entre la veuve et ses enfants ; le procès-verbal des experts pour la division des lots ; les plans d'arpentage pour l'emplacement et le jardin ; l'affiche pour la vente par licitation ; la remise d'adjudication à quinzaine ; les procès-verbaux de créanciers s'opposant à la distribution des biens vendus par criées entre les 7 juin 1722 et le 9 février 1723 ; les oppositions pour le recouvrement des frais médicaux par [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivante : la requête de Catherine Rolland de Saint-Georges, veuve de Louis Lecomte, pour procéder à la disposition des immeubles de la succession de son défunt mari pour payer les dettes ; la communication au procureur du roi, lequel requiert de faire appeler les intéressés ; le décret pour les faire comparaître ; la procuration par Jean-Baptiste Louis Dupré en faveur de sa femme, Jeanne Desclènes, pour le représenter ; le partage des immeubles de la succession entre la veuve et ses enfants ; le procès-verbal des experts pour la division des lots ; les plans d'arpentage pour l'emplacement et le jardin ; l'affiche pour la vente par licitation ; la remise d'adjudication à quinzaine ; les procès-verbaux de créanciers s'opposant à la distribution des biens vendus par criées entre les 7 juin 1722 et le 9 février 1723 ; les oppositions pour le recouvrement des frais médicaux par la veuve Rolland de Saint-Georges ; la reconnaissance par les héritiers envers leurs mère Catherine Rolland pour leurs avoir rendu compte des meubles qui ont été consumés dans l'incendie de 1721 ; l'opposition de Joseph Benoît, chirurgien-major des troupes, pour soins et médicaments ; et les assignations aux héritiers pour délibérer.Le dossier contient également : le mémoire de ce qui est dû à monsieur de Boucherville par la succession ; les frais faits pour la vente par criées des biens de Louis Lecomte Dupré ; la transcription scellée d'un jugement dans une cause intentée par Jean-Baptiste Lamoureux contre la succession de feu Jean-Baptiste-Louis Lecomte, fils de feu Louis, époux de Desclènes ; la requête de Catherine Rolland pour faire approcher les opposants ; l'opinion du procureur du roi ; les assignations ; la liste des productions au greffe ; la communication de la liste des productions au procureur du roi ; l'état détaillé des dettes dues par la veuve Dupré s'élevant à 3920 livres neuf sols et quatre deniers, certifié véritable ; le réquisitoire pour le partage des deux successions, c'est-à-dire Louis et Jean-Baptiste-Louis, fils ; la sentence d'ordre et de distribution ; la liste des frais de justice ; la copie de la sentence d'ordre ; et des feuilles brouillons.Plusieurs opposants sont mentionnés dans cette affaire : Jacques Guyon Dufresnay, marchand, habitant de Québec ; François Poulin de Francheville, marguillier ; François Lemaître Lamorille ; Maurice Blondeau ; Guillimin ; Lemoine dit Monière, marchand ; Prudent Vinet ; Geneviève Perthuis, épouse de Louis Renaud dit Duval ; Jean-Baptiste Lamoureux, habitant de Boucherville ; Nicolas Lecours, marchand, boucher ; Jean-Baptiste Charly, marchand ; Pierre de Lestage, marchand ; et Dominique Nafrechou. Antoine Magnan est également cité comme enchérisseur et Jacques Paumereau, marchand, comme subrogé tuteur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (191)

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Références

Règlement des successions des père et fils Louis Lecomte Dupré et Jean-Baptiste-Louis Dupré, 8 février 1722 - 3 juin 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2697).

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