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Titre :
Procès entre Jean Baudreau dit Graveline, fermier des Jésuites, plaignant, et René de Couagne, marchand, commis grand voyer, et Charles Brazeau, accusés d'abus de pouvoir
Date de création :
10 juin 1722 - 9 juillet 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Jean Baudreau dit Graveline, 33 ans, disant avoir été traîné injustement en prison avec violence par René de Couagne, en sa qualité de commis grand voyer, sur fausses représentations faites par Charles Brazeau, à la suite du refus du plaignant de détacher son chargement de pierres pour aider Brazeau à réparer le pont de l'Hôpital alors qu'il était exempté de ces travaux; la communication de la plainte au procureur du roi lequel requiert d'aller interroger Baudreau en prison; l'ordre d'appeler René de Couagne à comparaître; l'interrogatoire de Jean Baudreau; la communication au procureur du roi; les conclusions de ce dernier permettant à Baudreau de se pourvoir pour fausses déclarations de Brazeau; les déclarations du père d'Heu de la Compagnie de Jésus au sujet de l'incident et de la violence utilisée par de Couagne lors de l'arrestation de Baudreau, [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Jean Baudreau dit Graveline, 33 ans, disant avoir été traîné injustement en prison avec violence par René de Couagne, en sa qualité de commis grand voyer, sur fausses représentations faites par Charles Brazeau, à la suite du refus du plaignant de détacher son chargement de pierres pour aider Brazeau à réparer le pont de l'Hôpital alors qu'il était exempté de ces travaux; la communication de la plainte au procureur du roi lequel requiert d'aller interroger Baudreau en prison; l'ordre d'appeler René de Couagne à comparaître; l'interrogatoire de Jean Baudreau; la communication au procureur du roi; les conclusions de ce dernier permettant à Baudreau de se pourvoir pour fausses déclarations de Brazeau; les déclarations du père d'Heu de la Compagnie de Jésus au sujet de l'incident et de la violence utilisée par de Couagne lors de l'arrestation de Baudreau, malgré son intervention auprès du commis grand voyer; le dictum de sentence; et la quittance de Jean Baudreau au greffier David pour la remise de son dépôt de 15 livres exigée pour son procès
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Baudreau dit Graveline, fermier des Jésuites, plaignant, et René de Couagne, marchand, commis grand voyer, et Charles Brazeau, accusés d'abus de pouvoir, 10 juin 1722 - 9 juillet 1722, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2754).

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