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Titre :
Procès entre François Amariton, écuyer, capitaine d'une compagnie des troupes de la marine, demandeur, et André Souste, de même que son associé Darle, défendeurs, pour dette
Date de création :
10 novembre 1722 - 7 juin 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la comparution au greffe de François Amariton, disant être arrivé de la ville de Québec afin de retirer payement des sieurs André Souste et Darle, son associé ; l'acte de départ par François Amariton, disant partir pour Québec relancer l'appel, qu'il a interjeté au Conseil Supérieur, d'une sentence rendue en faveur d'André Souste le 17 novembre 1722 ; l'acte de départ de ce dernier pour le Conseil Supérieur ; et la saisie faite, à la requête de François Amariton, des biens de Souste et Darles, en mains d'Étienne Volant de Radisson
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la comparution au greffe de François Amariton, disant être arrivé de la ville de Québec afin de retirer payement des sieurs André Souste et Darle, son associé ; l'acte de départ par François Amariton, disant partir pour Québec relancer l'appel, qu'il a interjeté au Conseil Supérieur, d'une sentence rendue en faveur d'André Souste le 17 novembre 1722 ; l'acte de départ de ce dernier pour le Conseil Supérieur ; et la saisie faite, à la requête de François Amariton, des biens de Souste et Darles, en mains d'Étienne Volant de Radisson
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Amariton, écuyer, capitaine d'une compagnie des troupes de la marine, demandeur, et André Souste, de même que son associé Darle, défendeurs, pour dette, 10 novembre 1722 - 7 juin 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2826).

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