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Titre :
Procès entre Maurice Blondeau, demandeur, et François et Jacques Martin dit Langevin, père et fils, relativement à des droits cédés sur une obligation
Date de création :
2 avril 1724 - 17 juillet 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le rapport de publication d'affiches pour la criée de deux concessions à la Côte-Saint-Paul, appartenant à François Martin dit Langevin et son fils Jacques, saisies à la requête de Maurice Blondeau, bourgeois marchand, comme ayant les droits cédés sur une obligation, en faveur de Joseph Guyon Després et sa femme Madeleine Petit ; la requête de Maurice Blondeau pour la certification des criées et la commission de Lepailleur et Adhémar ; la certification de saisie " bonne et valable " par les experts Lepailleur et Adhémar ; la transcription scellée d'un jugement de saisie " bonne et valable "; la sentence de congé d'adjudication et la signification ; l'opposition de Joachim Merlot et de Jeanne Martin sur la distribution des biens de la vente de la concession ; l'opposition de Jean Quenet, marchand ; les enchères et la remise d'adjudication à quinzaine ; le rapport d'affiche de [...]
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le rapport de publication d'affiches pour la criée de deux concessions à la Côte-Saint-Paul, appartenant à François Martin dit Langevin et son fils Jacques, saisies à la requête de Maurice Blondeau, bourgeois marchand, comme ayant les droits cédés sur une obligation, en faveur de Joseph Guyon Després et sa femme Madeleine Petit ; la requête de Maurice Blondeau pour la certification des criées et la commission de Lepailleur et Adhémar ; la certification de saisie " bonne et valable " par les experts Lepailleur et Adhémar ; la transcription scellée d'un jugement de saisie " bonne et valable "; la sentence de congé d'adjudication et la signification ; l'opposition de Joachim Merlot et de Jeanne Martin sur la distribution des biens de la vente de la concession ; l'opposition de Jean Quenet, marchand ; les enchères et la remise d'adjudication à quinzaine ; le rapport d'affiche de remise d'adjudication ; les nombreuses remises d'adjudications à quinzaines ( 26 août au 26 novembre 1725 ) ; le mémoire des frais de criées et d'adjudication des concessions à Jean Ducharme, époux de Marie-Jeanne Trottier ; la sentence d'ordre et la distribution des deniers provenant de la vente des concessions ; et la quittance par Joseph Trottier et Catherine Martin.On y cite Jean Deslandes dit Champigny, maître maçon, en tant qu'enchérisseur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Maurice Blondeau, demandeur, et François et Jacques Martin dit Langevin, père et fils, relativement à des droits cédés sur une obligation, 2 avril 1724 - 17 juillet 1728, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3028).

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