Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Payet dit Saint-Amour, maçon et tailleur de pierre, plaignant, et Antoine Poudret, fils, boulanger, accusé de voies de fait
Date de création :
25 mars 1727 - 23 juin 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé de la plainte de Jean-Baptiste Payet dit Saint-Amour disant s'être rendu dans une chambre de la maison de Antoine Poudret, fils, pour y rencontrer l'architecte Jean Boucher dit Belleville et discuter avec lui au sujet d'un travail éventuel à Niagara. Au cours de cet entretien survint une altercation avec la femme du propriétaire des lieux et il s'en suivit un échange de coups entre Poudret et Saint-Amour, au cours duquel le plaignant eut le bras démis. Le plaignant demande la tenue d'une information, le versement d'une pension durant ses journées d'incapacité et le remboursement des frais médicaux. Le dossier contient également la permission de faire informer; l'ordonnance pour l'assignation des témoins de la poursuite ; l'information judiciaire ; la communication du dossier au commis procureur du roi ; le réquisitoire du commis procureur du roi pour " l'adjournement " de Poudret fils ; l [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé de la plainte de Jean-Baptiste Payet dit Saint-Amour disant s'être rendu dans une chambre de la maison de Antoine Poudret, fils, pour y rencontrer l'architecte Jean Boucher dit Belleville et discuter avec lui au sujet d'un travail éventuel à Niagara. Au cours de cet entretien survint une altercation avec la femme du propriétaire des lieux et il s'en suivit un échange de coups entre Poudret et Saint-Amour, au cours duquel le plaignant eut le bras démis. Le plaignant demande la tenue d'une information, le versement d'une pension durant ses journées d'incapacité et le remboursement des frais médicaux. Le dossier contient également la permission de faire informer; l'ordonnance pour l'assignation des témoins de la poursuite ; l'information judiciaire ; la communication du dossier au commis procureur du roi ; le réquisitoire du commis procureur du roi pour " l'adjournement " de Poudret fils ; l'ordonnance pour la comparution de Poudret ; l'assignation ; l'interrogatoire de Antoine Poudret, 34 ans, lequel loue une chambre de sa maison à des particuliers pour y tenir des réunions ; le certificat du chirurgien Joseph Benoît au sujet des blessures du plaignant ; les conclusions du commis procureur du roi ; la sentence qui condamne Poudret à payer 120 livres de réparation à Payet avec défenses de se servir de sa chambre pour y recevoir des particuliers, ni à y servir de la boisson et de la nourriture ; l'acte de départ pour Québec de Jean-Baptiste Payet pour répondre à l'appel interjeté par Poudret; et l'acte de départ pour le Conseil supérieur de Antoine Poudret fils. Les témoins suivant sont mentionnés dans cette affaire : Pierre Nivard dit Saint-Dizier, 43 ans, sergent des troupes; Jean Boucher dit Belleville, 60 ans, maître architecte ; Victor Couvret, 58 ans, boulanger, travaillant chez Poudret
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (39)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Jean-Baptiste Payet dit Saint-Amour, maçon et tailleur de pierre, plaignant, et Antoine Poudret, fils, boulanger, accusé de voies de fait, 25 mars 1727 - 23 juin 1727, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3354).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.